, ces missions ne nécessitaient aucune spécialité particulière ; qu'en effet, Bernard K... a reconnu avoir eu recours à l'entreprise B... uniquement pour remplacer progressivement les salariés graisseurs

X..., au service de la société Sagimeca depuis le 30 novembre 1987 en qualité de graveur a dû interrompre son travail à plusieurs reprises à compter du 15 février 1992, en raison d'une maladie ; qu'il

Selon l'arrêt attaqué ( Bastia, 5 avril 2023), après avoir subi, les 21 mars 2007 et 23 janvier 2008, l'exérèse d'une grosseur au bord externe d'un pied, diagnostiquée comme verrue et récidivante, Mme

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, TRAXELER, AVOCAT, AYANT SAISI SON BATONNIER D'UNE DIFFICULTE CONCERNANT LES HONORAIRES QUE LUI DEVAIT GRATEAU, CE DERNIER

familiales pour voir fixer la résidence de l'enfant à son domicile ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce, d'abord, qu'il ne peut être reproché à Mme [G], qui exerce le métier de graveur

du 6 mai 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude X..., qui a travaillé pour le compte de la société d'armement CMA-CGM (l'employeur) du 12 février 1964 au 8 août 1995 en qualité de graisseur

du Garage Gremeau ; qu'elle a laissé et même facilité l'appréhension de la clientèle développée pendant 20 ans par la société Garage Gremeau par le nouveau concessionnaire sans bourse délier ; qu'en estimant

codes barres ; que le nom de Saint-Tropez est le plus souvent écrit en même caractères que le nom de la marque la Cave des Seigneurs ; que sur certaines bouteilles il est inscrit en caractères de même grosseur

départemental ou régional ; qu'elle a ainsi décidé au préalable de regrouper deux concessions situées en Côte-d'Or pour créer une zone Bourgogne ; que le 25 juin 2001, elle a notifié à la SA Garage Gremeau

aux motifs adoptés que les experts relèvent que : les soins prodigués à l'hôpital de Hyères n'ont pas été conformes aux données actuelles de la science ; qu'un retard au diagnostic d'embolie d graisseuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Chone-Grolleau-Dellestable, notaires associés

statuer rendue en dernier ressort ne peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation que pour violation de la règle de droit gouvernant le sursis à statuer ; Attendu que la société Garage Gremeau

UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 241-10-1 ET D. 241-13 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GRUMEAUX

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 24 AVRIL 1979) QUE GRASSMANN AYANT PAR ACTE DU 17 JANVIER 1977 PROMIS DE CEDER

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 24 AVRIL 1979) QUE GRASSMANN AYANT PAR ACTE DU 17 JANVIER 1977 PROMIS DE CEDER

l'arrêt rendu le 1er avril 2004...", il faut lire : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que la société Daimler Chrysler France avait pu sans faute refuser l'agrément de la société Garage Grémeau

D'UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, CONTRE SON ARCHITECTE GRANDEAU, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL SUR LA GARANTIE DECENNALE, LE JUGE D'INSTANCE A ORDONNE UNE EXPERTISE EN REJETANT L'EXCEPTION

applicables en la cause ; Attendu que, pour condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la société Socofam, promoteur vendeur d'un ensemble de bâtiments dénommé résidence La Mare Griseau