la société La Redoute Catalogue ; que par suite en prononçant à l'encontre de celle-ci une interdiction générale d'importation, d'usage, de présentation ou de vente de produits revêtus d'un logo de golfeur

pouvoir, de liquider l'astreinte provisoire prononcée par une ordonnance du 14 juin 1995, partiellement confirmé par la cour d'appel le 6 septembre 1995, qui avait assorti, par paquets de cigarettes Golden

mois de novembre 1993, sous la rubrique "Quoi de neuf", l'hebdomadaire VSD a publié un article intitulé "d'or et de légèreté" consacré au lancement par le groupe Rothmans des nouvelles cigarettes "Golden

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goldner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 juillet 2002), que, par ordonnance sur requête du 8 juillet 1998, le juge d'instance a confirmé la saisie du navire de pêche "Golden

Villien, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Gollner, de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de La SAS Lamont Financière, La société Golden Finger Limited, et les conclusions de M.

Prix de La Haye Jousselin, devant avoir lieu le 6 novembre 2005, lors du " Grand Week-End de l'Obstacle " qui se tenait sur l'hippodrome d'Auteuil ; que le 28 octobre, mais à 14 heures 30, le cheval Golden

contrefaçon de marque, d'une part la société Golf House, titulaire de l'enregistrement international visant la France du 26 mai 1998, de la marque "Golf'us", d'autre part, la société la Centrale du golfeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golden fortune shipping Co limited, dont

[D], « Etude pour les présages d'[W] [S] », « Study of Golden Forest » de M. [C] [T], « Sans titre » de M. [N] [F] et « 3 L » de M.

pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que par acte authentique du 6 mars 1992, la Société générale a consenti à la SCI Golden

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des écritures de la SCI Golden Gate,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golden Lady, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

concernant un certain "Norbert" ; que dans le cadre de l'enquête menée par l'URSSAF, deux "anciens clients" de la société Vigie Service ont fait l'objet d'une visite, à savoir, les centres AFPA de Golbey

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 avril 1996 la société Golden

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2004) et les productions, que la discothèque, que la société Mané Golern

condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'état des conclusions de Groupama qui pour dénier sa garantie, faisait valoir que les dommages causés aux tiers par les golfeurs