fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lectoure, 8 février 1994) d'avoir accueilli le recours de Mme X... et autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Lamothe-Goas

Antoine X... était bien le gérant de fait d'une société GOA sur laquelle M.

X... en qualité de délégué syndical de l'unité économique et sociale constituée par les sociétés Goupe Puyricard, Puychoc, Chocolaterie Puyricard, La Plantation de Maliverny, le jugement attaqué retient

remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne le goupe

en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Habitat vosgien, dont le siège est ..., 3 / de la société Entreprise Leporini, dont le siège est ..., 4 / du Goupement

dispositions, l'arrêt rendu le 28 octobre 1997, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Constate la nullité de l'assignation délivrée le 4 mai 1994 par le Goupe

PLUSIEURS COMMERCES ET APPARTEMENTS, A DEUX AGENTS IMMOBILIERS, M Z..., GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOFIMOB, D'ABORD, M Y..., ENSUITE ; QUE CES DEUX AGENTS ONT CREE LE 6 AOUT 1974 UN GOUPEMENT

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Hypernet, demeurant ..., 4 / du Goupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X... épouse Le Goaer, demeurant ..., en cassation d'une

Louis G..., demeurant Hameau Sejean à Saint-Jean aux Amognes (Nièvre), 5°) de Mme Fernand H..., née D..., demeurant à l'Orangerie, rue Saint-Goar à Châtillon-en-Bazois (Nièvre), 6°) de Mme Jean F..

intervenue ; Qu'en se référant aux modalités de calcul de la rémunération de l'agent prévues par l'annexe 3 du contrat, auxquelles il est renvoyé, le tribunal a retenu une perte de gain pour le seul projet GOA

cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Goupe

Jean-Luc X..., demeurant Goas Al Laou, 22300 Ploubezre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M.

X..., avait, cependant, en raison, en substance d'une baisse ou d'une stagnation du chiffre d'affaire et de la mauvaise situation du goupe, un motif réel et sérieux de procéder au remplacement de celui

.. et le Groupement forestier du bois d'Altefage aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les consorts X... de Battefort de X... et le Goupement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gefco, société anonyme, dont le siège social est BP 313, ..., intervenant tant en son nom personnel que comme venant aux droits de la société Goan

X... a été engagé le 1er mars 1996 en qualité de directeur du goupe de Paris par la Société marseillaise de crédit (SMC) ; qu'après avoir fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire le 5 décembre

paiement des factures est effectué par la SARL 3C Automobiles, sur le compte bancaire de la société CJB International Car LTD précitée, ouvert sous le numéro 210018618291 auprès de la Générale de Banque, Goag