[I] a signé, le 13 septembre 2011, par l'intermédiaire de la société Gesdom (la société), un bulletin de souscription à l'effet d'investir des fonds au sein de la SNC GIR Réunion et d'obtenir, en contrepartie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jusot-Claris-Giray et à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 8 JUILLET 1969), D'AVOIR DECLARE NULLE, POUR DOL, LA CONVENTION DU 10 MARS 1967, AUX TERMES DE LAQUELLE GIRY S'ENGAGEAIT

X... a signé un bulletin de souscription, rédigé par la société Gesdom, spécialisée dans les opérations de défiscalisation, à l'effet d'investir des fonds au sein de la SNC GIR Réunion et d'obtenir, en

X... a signé un bulletin de souscription, rédigé par la société Gesdom, spécialisée dans les opérations de défiscalisation, à l'effet d'investir des fonds au sein de la SNC GIR Réunion et d'obtenir, en

Y... aux motifs qu'il n'a au-dessus de lui que le directeur de l'unité et le responsable du GIRS qu'il a une certaine autonomie de décision, puisqu'il effectue sur délégation les opérations d'installation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), auteur de bandes dessinées, [C] [V], dit Moebius ou GIR, est décédé le 10 mars 2012, laissant notamment pour lui succéder Mme [V], son épouse, gérante de

cassation (3e Civ., 3 avril 2013, pourvoi n° 12-16.350, rectifié le 22 octobre 2013 et le 19 mai 2016), que la société civile immobilière [Adresse 10], aux droits de laquelle se trouve la société A'Gir

La section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane et le GIR de la Guadeloupe étaient saisies) de l'enquête.

préliminaire était initiée en conséquence par le parquet près le TGI de Basse-Terre puis récemment par celui de Pointe-à-Pitre ; que la section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane et le GIR

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Giro

[G] a signé le 7 juin 2011 un bulletin de souscription au produit «sociétés en nom collectif (SNC) GIR Réunion » à l'entête de la société Gesdom et a investi 24 687 euros destinés à financer des stations

a obtenu de la banque une lettre de fusion de tous les comptes à rubrique avec ses comptes personnels ; que le gérant de la GIRFE a été condamné pénalement pour diverses malversations et que la GIRFE

pris en sa première branche : Vu l'article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lalys textile, titulaire de la marque dénominative Pretty Girl

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LE MAINTIEN DE L'INSCRIPTION DANS LE COLLEGE DES EMPLOYEURS DES LISTES ELECTORALES PRUD"HOMALES DE GIRY

réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion du dispositif dit « Girardin Industriel », prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 4 septembre 2011, au produit « Snc GIR

d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion du dispositif dit « Girardin Industriel », prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 17 mai 2011, au produit « Snc GIR

d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion du dispositif dit « Girardin Industriel », prévu par l'article 199 undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 29 mai 2012, au produit « Snc GIR