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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720ebcd580146773ef790

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

, demeurant à Auchel (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème Chambre - section A), au profit de la société anonyme TRANSPORTS GILLIERS

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5952f

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE GILLIER, QUI AVAIT TIRE SUR LA SOCIETE BEAULU, EN PAIEMENT DE MARCHANDISES, NE LETTRE DE CHANGE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50201

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51542

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51443

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51444

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51440

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [M] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50450

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [Y] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50877

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50278

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50461

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51535

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [O] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50549

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10051

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société GIGI, 2°/ à la société Loco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50642

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général réféndaire, après débats en l'audience publique du 22 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00581

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50730

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50731

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [Z] [S], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1] et de la [2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50925

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51636

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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