Buisson ; 8°) La société anonyme ENTREPRISES SAUNIER-DUVAL (ex : société anonyme "SAUNIER DU VAL"), dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ... ; 9°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «

Texier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Etablissements Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Jean Z... dans l'acte notarié et d'un constat d'huissier dressé le 15 septembre 2010 établissant l'existence d'herbes hautes ou de buissons de ronces et d'une absence de fauchage cette saison et la saison

Georges E..., demeurant ..., 11 / de Mme Nadine G..., épouse F..., demeurant ..., 12 / de M.

Edouard Y..., 2°/ Mme Claudine Z..., demeurant tous deux à Saint-Roman-en-Gal (Rhône), 6, résidence les Buissets, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990, par la cour d'appel de Nîmes (chambre

André N..., demeurant à Evreux (Eure), Le Buisson Isabelle ZZ..., 16 / Mme Renée XI..., épouse T..., demeurant à Ercuis (Oise), ..., 17 / M.

Jacques J..., demeurant ... le Buisson, 63 / de M. Claude O..., demeurant ..., 64 / de M. Yves R..., demeurant 4, rue des 13 Saules, 95470 Saint-Witz, 65 / de M.

Raymond YN..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Georges YN..., sa mère, 83°) de Mme Colette YN..., épouse ZA..., demeurant ..., 84°) de M.

octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

remontant aux années 1966 et suivantes et indiqué qu'il avait été amené à utiliser quotidiennement des plaques d'amiante découpées au cutter pour protéger les ballons en pyrex de la flamme des becs Bunsen

Beauvais, Guérin, Finidori, Monfort, Buisson conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Maziau conseillers référendaires ; Avocat général : M.