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29 résultats pour « Gautier DORF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722bccd58014677400c68

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

la compagnie CEAI, dont le siège est ..., 13°/ de la compagnie Zurich, dont le siège est ..., 14°/ de la compagnie Alpina, dont le siège est ..., toutes représentées par leur agent, la SNC Dory

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10078

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Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Doris

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CC

soc

613720cecd580146773ee87e

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Martine Z..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), cité SLN - 8 Bourdalou, Normandie Dumbea, 4°/ de Monsieur Alain B..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 38 lotissement Bonneau-Roland, Mont-Dore

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff48e

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Gauthier, 62309 Lens cedex, en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de Mme Josiane Y...

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CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Gautier Y..., demeurant Le Petit Rignier à Rouge (Loire-atlantique), 116°/ de M. YS... Robert, demeurant Saugère, La Rouxière à Varades (Loire-atlantique), 117°/ de M. XV...

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CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Charles, Tunui XY..., demeurant à Paopao, Moorea (Polynésie Française), 43 / de Mme XN..., Eugénie, Doris Drion, veuve ZF..., demeurant à Punaauia PK 10,500, Côté mer (Polynésie Française), 44 /

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00584

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00817

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200271

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

ceux qu'elle possédait et qui sont clairement reconnaissables sur les photographies ; qu'il en est ainsi d'un sac blanc BURBERRY, de bracelets CARTIER, de bijoux DINH-VAN, de deux robes Jean-Paul GAULTIER

Source officielle