Michel X..., demeurant ... à Gazinet-Cestas (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1 ) la compagnie Gan Incendie Accidents

Y... fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B, II du livre des procédures fiscales, le juge désigne

5] » : les LBD Redcore bien-sûr, le drone pour la police (avec formation de télé pilote), les gants détecteurs de métaux, les boucliers invincibles etc…» « [W] [L] s'est installé en bateleur de foire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Garbet (l'hypermarché RN I), société anonyme, dont

[F] à payer à la [4] la somme de 356.717,25 CHF au titre de la perte de gains professionnels futurs subie par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Gadgeterie du Sentier, dont le siège est ..., en cassation d'un

'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ; que l'aléa affectant l'attribution du prix doit être mis en évidence à première lecture, dès l'annonce du gain

était libre de tout engagement exclusif de fournitures de bière ; que, se fondant sur un contrat du 1er septembre 1986, la société Elidis Nord distribution (la société Elidis), anciennement société Gabet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de la Gayetterie, dont le siège est à Etrechet

Nicole, épouse X..., - LA SOCIETE LA DELIGNERE, - LA SOCIETE PIERRE X... et Z..., - LA SOCIETE DOMAINE PIERRE X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de

Dominique Gayet, président de chambre, présidant l'audience par empêchement du titulaire, désigné par ordonnance de M. le premier président du 29 juin 1995; "assesseurs : M.

de Me Cossa, avocat de la société LIDL, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la désignation

Y... fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B, II, du Livre des procédures fiscales, le juge désigne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Gallet Mayolle, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Etablissements Garbet (l'Hypermarché RN I), société anonyme, dont

le contexte ; qu'en s'abstenant totalement de répondre à ces conclusions péremptoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en troisième part, si la désignation

Attendu qu'ayant constaté que la société Dangreville avait confié à la société CMBH l'exécution des travaux de construction de l'atelier peinture le 21 novembre 2005 et relevé que la société VM Deligny

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société VM Deligny à payer à la société Dangreville la somme de 2 500 euros, rejette la demande de la société VM Deligny ; Ainsi

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société VM Deligny