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29 résultats pour « Gaelle CERRO »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

de boue ; que la situation sanitaire des animaux n'a fait que de se dégrader depuis les actions comminatoires initiées en 2014 ; que de nouvelles infractions certes non visées dans la prévention mais

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cr

édure suiviec/

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Werner B

6079a8da9ba5988459c4f1c6

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

conditions d'acquisition et de paiement des objets provenant des vols commis à Larnagol et découverts en Allemagne, en se livrant notamment à l'examen des documents comptables et des registres de la galerie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00145

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

B..., chef de bureau en charge de la comptabilité de la société Cap Phone au sein du cabinet GAEA Conseil à Dampmart, a reconnu qu'aucune provision n'avait été comptabilisée, estimant n'avoir pas eu à

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00778

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

échantillons "échantillon gratuit – ne peut être vendu" était exclusive d'une mise dans le commerce, quand ces échantillons avaient été mis dans le commerce du fait de leur remise à Mme [N] à titre certes

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cr

613725a9cd5801467741f9c0

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

clients ajoutant, "précédemment cette interdiction de découvert était précisée par celui qui ouvrait le compte, c'est une règle d'or chez nous, pas de découvert"; qu'il a encore mentionné qu'il existait certes

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cr

61372685cd58014677426371

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Richard Y... ..., indépendamment de celles vers le numéro de Richard Y... à la même adresse, et avec des professionnels du marché de l'art, la galerie Saint-Sauveur,..., la galerie Seret-Fabiani,...,

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cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Certes, il s'agit d'essais pour des médicaments vétérinaires, et vous pourriez arguer que vous avez fait cela pour le bien des animaux. Nous tenons donc à préciser les points suivants.

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cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

. ; que les vérifications effectuées à partir des galeries américaines avaient abouti à Jean-Eugène Y... et, par voie de conséquence, à Roger Z... ; qu'enfin, l'information avait établi que Jacques B..

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cr

6137269dcd580146774270b2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

l'inflation, une somme de 3 494 629 francs en 1945 (dont la valeur nominale est de 5 327,53 euros) correspond à un pouvoir d'achat de 2 335 505,50 francs, soit 356 045,52 euros en 2004 ; qu'il s'agit certes

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