Raymond M. et Gabriel T. en prison pour rien ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtquatre juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Edouard X... n'a jamais indiqué qu'il avait pris la succession de son père Z... Gabriel, décédé le 25 novembre 1980, que, d'autre part, si M.

A... a indiqué que Gabriel X... avait dû appuyer sur sa tête pour l'obliger à pratiquer une fellation et lorsqu'il lui avait demandé d'arrêter parce qu'il avait mal, Gabriel X... lui avait répondu que

aurait montré plusieurs documents dont l'assignation en divorce délivrée à François Z... ; que selon Gabriel X..., il entendait tranquiliser son hôte en lui démontrant que les personnes en vue ne bénéficiaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Gabriel Y..., fondée sur la prétention d'un manquement de la banque à son obligation de mise en garde à son égard ; que la banque n'est débitrice d'une obligation de mise en garde qu'à l'égard des emprunteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Z... comme provenant de son personnel, les enquêteurs ont pu constater, tant auprès des salariés de la société que des artisans et entrepreneurs travaillant pour celle-ci, que Gabriel Z... pratiquait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Gabriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(GABRIEL, PATRICK), RECONNU COUPABLE DE BLESSURES INVOLONTAIRES, 2° X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société TP Gabriel.

prestation compensatoire d'un montant de 130 000 euros en capital et une contribution à l'entretien de leur enfant mineur d'un montant de 450 euros par mois ; Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice de son

Une autre soeur,  Gabriela D... atteste s'être rendue à deux reprises au domicile de son frère et de sa belle soeur en [...] en octobre 2015 puis en mars 2016 (pièce n° 14-4) ; Pour sa part Aude X

comportement bafouant l'autorité de l'employeur» et de «vos vociférations scandaleuses en date du 25 juin 2003 dans la crèche, en présence d'enfants», la lettre de licenciement reprochait à Mme Y... son