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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725c8cd580146774207b2
18 février 1998
18 février 1998
à deux mains avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête; je l'ai frappé à nouveau alors qu'il était toujours allongé; je crois
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6137234bcd58014677407e86
15 juillet 1999
15 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paolina Y..., veuve Z..., demeurant ... de Gaulle, 06240 Beausoleil
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6137210ccd580146773f08d9
28 juin 1989
28 juin 1989
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Monsieur Joseph X..., domicilié ..., Clos de Sainte-Croix
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6137211dcd580146773f115f
8 février 1990
8 février 1990
Marcel, domicilié à Locmaria (Morbihan), la Croix Rouge, 2°) Madame C...
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613720becd580146773ee043
22 juin 1988
22 juin 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1983 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre, section B), au profit de Monsieur René Z..., demeurant Domaine de Pontignan, quartier de Montels, La Croix
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100519
6 mai 2009
6 mai 2009
Z..., de nationalité chinoise, née le 10 décembre 1991, est arrivée en France, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, le 28 février 2008 ; qu'elle a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée sur
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êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Serge X
613725dbcd5801467742109f
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Y..., les charges pesant contre Serge X... se seraient évanouies, tout en relevant que ce dernier avait expressément admis devant le juge d'instruction avoir emporté des croissants qui, supposer même qu'ils
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613720cacd580146773ee671
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Michel X..., l'Estanet, chemin de la Croix, Les Solans, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au
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6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
31 janvier 2006
, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100 Limoges, 29 / de Mme Aline Fressengeas, demeurant 3, rue du Général de Gaulle
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6137231bcd580146774057c2
1 avril 1998
1 avril 1998
Gal, que ce soit avant ou pendant la phase contentieuse du litige; qu'il n'apparaît ainsi nullement dans les conclusions déposées pour les sociétés Gal et Arlym une dénégation de l'emportement du dirigeant
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ECLI:FR:CCASS:2007:C100637
22 mai 2007
22 mai 2007
selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'Aydin X..., de nationalité turque, né le 4 novembre 1988, est arrivé en France, à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
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61372640cd580146774241bd
13 avril 2005
13 avril 2005
et sur la culasse du pistolet confirmait les versions des témoins quant aux coups de crosse reçus par le vigile et par un autre homme, sans indiquer les éléments de nature à permettre d'identifier ce
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100482
8 avril 2009
8 avril 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que dans le but d'optimiser les coûts de production de ses supports de communication, la société Galeries
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613722facd58014677403f28
25 novembre 1997
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Eparchie de Sainte-Croix de Paris des
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61372307cd580146774048bc
4 mars 1998
4 mars 1998
Eric U..., demeurant 27, cité Vers la Croix, 01150 Lagnieu, 12°/ de M. Daniel D..., demeurant ..., 13°/ de M. Serge D..., demeurant ..., 14°/ de M.
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613726a0cd580146774272c6
16 mars 2005
16 mars 2005
projection de la cassette annexée au dossier comportant l'enregistrement de l'audition faite le 29 novembre 2000, de la victime, Jérôme Y..., dans les locaux de la brigade de gendarmerie de La Grand Croix
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613726a5cd58014677427561
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Z... des fins de la poursuite du chef de rébellion et a débouté Franck X... de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu s'est enfui sur sa moto cross au moment où il était interpellé par les policiers
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6137210ccd580146773f08d2
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Madeleine X..., née Y..., demeurant ... à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt
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613720a8cd580146773ed10e
8 octobre 1987
8 octobre 1987
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DENVER, NOUVELLE SOCIETE FORTEX, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., ayant succursale à La Grand Croix
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6137227fcd580146773fdb09
13 juin 1995
13 juin 1995
René Y..., 2 / Mme Y..., son épouse, demeurant tous deux avenue de la Croix de Bois, Craintilleux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit
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