le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, et pris de la violation des articles 32, 192, 213 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du 21 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Gia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, pour infraction aux règles de la billeterie, les a condamnés solidairement à diverses amendes, pénalité et

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2018), M.

de mandataire liquidateur de la société Guérande Diffusion, 2°/ de la société Orfimar, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M.

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de la société Pakis auto au paiement de la somme de 3 196,80 euros au titre des frais de gardiennage du 11 mai 2020 au 31 décembre

Guillaume X... un redressement fondé sur l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales ; que M.

Guillaume Y... de sa demande de rappel de salaires et de congés payés afférents pour les périodes interstitielles à compter du 28 mars 2009 ; AUX MOTIFS QUE M.

général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'Etat d'Israël du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Wizo Israël, la société Guilbaud-Morel-Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay

le siège est ..., 5°/ de la compagnie L'Auxiliaire, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Tuileries briqueteries du Lauragais Guiraud

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient

X..., de la société Le Moulin de Guérard et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2003), que la voiture conduite par Mme X... a percuté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

de Guérande par lettre du 28 septembre 1992, pour rendre effectivement constructible cette zone, alors que le terrain devenait nécessairement constructible du fait de son classement en zone NAB ainsi

Guillaume X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 mars 2000), que par actes du 28 juillet 1988, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport