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678 résultats pour « GUEREL Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372372cd58014677409e91

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUEREL-SENFIO, Larissa, Judith, PIERRE-MARIE

SIREN 514085885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

27/08/2013

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Créations

FLORYKA BEAUTE, GUEREL-SENFIO, Larissa, Judith, PIERRE-MARIE

SIREN 514085885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

04/01/2012

Voir →

CC

soc

613722b0cd5801467740028f

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

société Vetsout, société à responsabilité limitée, dont le siège est Usine Nouvelle, 23300 La Souterraine, en cassation de cinq jugements rendus le 22 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Guéret

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Florence Y

6137263acd58014677423f10

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300024

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte du 27 septembre 2010, la société Maisons Euro-France a assigné les maîtres de l'ouvrage devant le tribunal de grande instance de Gueret en paiement du solde des travaux et indemnisation de ses

Source officielle
CC

civ3

6137243dcd58014677413d58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Versailles, 3 octobre 2001), rendu en matière de référé, qu'à la suite de la création d'ouvertures donnant sur son fonds par la SCI Mélina, devenue propriétaire d'une parcelle bâtie voisine, la SCI du Guepelle

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

613725a0cd5801467741f50d

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HELICE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 mai

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc17a

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Oise (ADSEAO), Institut médico-pédagogique (IMP) "Les Guêrets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300537

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Constructions, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00141

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427590

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262dc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Patrick Vernudachi et de Mme Anne-Marie Dubillot-Bailly ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas

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CC

civ3

61372172cd580146773f3d0c

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière du Guépelle, dont le siège social est sis

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CC

comm

61372367cd58014677409472

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jean-Marie A..., 2 / de M.

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CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Mériem Marie G..., épouse AJ..., 60 / de M. AH... Del Rio, 61 / de M. Marc XN..., 62 / de Mme Marie X..., épouse XN..., 63 / de M. Willy Joseph R...

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CC

soc

61372184cd580146773f471e

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Guevel et Rio, dont le siège est ... à Saint-Brieuc (Côtes

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CC

soc

6137221bcd580146773fa4a4

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

publique du 1er mars 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3cee

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

René, demeurant avenue d'Auvergne à Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de M. X...

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06cb

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

d'une ordonnance de référé rendue le 17 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Guéret , au profit de Mademoiselle X...

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

, meneur de guérillas, fou, intolérant, faisant le mal, semant la peur (avec des « miracles pervers »), démagogue, paresseux, démoniaque, « messie du sida », escroc, tyran, menteur, lâche, les propos litigieux

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00388

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

de marchandises au départ de son entrepôt de Vatry et à destination de Guernesey à la société Coquelle Gourdin, celle-ci a sous-traité le déplacement de la marchandise à la société Etablissements Le Guevel

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