AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité

privé ne pouvait excéder celui des agrégats restant sur le chantier à son départ le 17 septembre 1991 dont l'enlèvement avait été facturé à la société Locatelli pour 20 800 m3 et à la société Bazile et Frison

/Y..., celle d'avoir dirigé en qualité de particulier, la société Semader comme une pompe à fric et les propos aux termes desquels " ce n'est pas tous les jours qu'une SEM, la Semander, pompe à fric politique

1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors que, selon le moyen, d'une part, la perte d'un carton de frites

Cette opération était d'autant plus défavorable à la société Transport frigo 7 – locatex que le rapport de M. M...

Monique, épouse Z..., partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans une information ouverte sur sa plainte contre FRISON du chef de faux témoignage,

automobiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 4 décembre 1998, la société Sallet automobiles a cédé à la société Bourgin frères les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Friob

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bourdon Albarit Borel Frical de son désistement

faux au préjudice d'une mutuelle (la MFTEL) et, en répression, l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de six mois ; "aux motifs que, par lettre d'embauche du 4 décembre 1992, Michel Friant

la société Lloyd continental, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Chleq Frote

n'est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ; que s'ils ont écarté le caractère dangereux des protège-vêtements, les juges du fond ont néanmoins constaté l'existence de frottements

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FRICOMEX, AYANT ACHETE UN LOT DE BOTTES EN CAOUTCHOUC DE QUALITE NON GARANTIE ET S'ETANT ENGAGEE, PAR LETTRE DU

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE FRIGOT DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR DECLARER LE DOCTEUR X..., MEDECIN DU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE

Y..., a placé une friteuse sur le feu et s'est absenté quelques instants ; qu'ayant constaté à son retour que la friteuse avait pris feu, et essayé en vain de la retirer, la poignée droite de l'appareil

demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Hôtel Friant

Il a expliqué la présence de son ADN sur le pantalon de la jeune femme par le fait qu'il avait pu sortir son sexe et se frotter avec mais que la jeune femme était consentante et qu'il avait pu également

CODE RURAL ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, C'EST A L'EMPLOYEUR QU'INCOMBE L'ACQUITTEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES TANT PAR LES ASSURES QUE PAR LUI-MEME ; ATTENDU QUE FRICOU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE 78 AGRICULTEURS SE DECLARANT CREANCIERS DE LA SOCIETE FRICOU BAUDRY, EN LIQUIDATION