Z... ' qui fixe les droits et obligations de la société par actions simplifiées La Frégate.

et SCI Freya; que cette circonstance, incontestable et admise par David Y..., l'a amené à utiliser la trésorerie de la SARL Freya pour régler des dépenses imputables à la SCI, voire à des acquéreurs

[H], [M] et [U] tentaient de tirer parti du chemin de servitude ainsi créé, qui ne desservait pas les parcelles C [Cadastre 6] et [Cadastre 7], situées au sud de l'ancienne fromagerie, pour solliciter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie Brun, société anonyme, dont

Les sociétés Fromagerie Guilloteau et XL Insurance Company SE, invoquent, respectivement, à l'appui de leur recours, trois et un moyen de cassation.

de 55, 55,3 et 55,5 grammes de matière sèche pour 100 grammes de fromage affiné ; que l'expertise contradictoire demandée par le prévenu a confirmé ces résultats et il a été également constaté, à cette

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "aux motifs qu'il est constant que durant la période visée par la prévention, le prévenu a apposé sur des fromages

Manbar, demeurant tous ..., V - Sur le pourvoi n° F 97-30.362 formé par : 1 / la société Mana X... holding, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 / la société Frama

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : FROMAGER

Le Gris, K..., Pegoud, L..., M..., Roussillon et Q..., des consorts Z... et des époux H..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Fromagerie Sainte-Colombe, les conclusions de M.

pour son intervention dans le cadre de la vente des frégates, une commission représentant 1 % du montant total du marché ; que la société Thomson relatait qu'elle s'était opposée, le 4 décembre 1991

que ces sociétés étaient étroitement imbriquées, Luc X... employant, lors de son audition par les gendarmes, le terme "nous" ; qu'il ne contestait pas être responsable de la fabrication des fromages

a été constatée, affectant des truites, des chabots, des vairons et des loches; à la suite du désamorçage accidentel des pompes de relevage, le poste de stockage des effluents de la fromagerie avait,

légal ; que, munie de ce titre exécutoire, la SCP Garrabos et Gerigny-Frenaux a fait délivrer aux époux X... un procès verbal de saisie-vente ; que ceux-ci ont contesté la régularité du titre exécutoire

E... et F... ont acheté aux époux X... 2 485 actions de la société Fromagère du Centre (la société Fromagère); que par un contrat signé le même jour les époux X... se sont interdits de se réinstaller

Adresse 5], société d'assurances mutuelles, 4°/ à la société [Personne physico-morale 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée société Laiterie fromagerie

paiement que leur réclamait la Banque Hervet au titre du solde débiteur d'un compte bancaire clôturé, d'effets escomptés et de créances cédées restés impayés à leurs échéances respectives, la société Frega

des créances résultant du contrat de travail et d'avoir dit la décision opposable à l'ASSEDIC, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des conclusions non contredites de l'ASSEDIC que la fromagerie