, a, par contrat du 1er juillet 1985, autorisé la société Maud Frizon Montaigne et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fralsen horlogerie Kelton Y..., dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine

fait défaut à cette audience, par jugement contradictoire à signifier du même jour, il a été ordonné en application de l'article 416 du Code de procédure pénale, son audition au centre de détention de Fresnes

X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société anonyme Etablissements Fresson, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fresnes Barbusse

(Val-d'Oise), agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Fragne et Fils, dont le siège social est rue des Entrepreneurs à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 2°) la société Fragne

A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Frasson Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. D..., les conclusions de M.

détention provisoire de la personne mise en examen ; "aux motifs que le dossier a été retardé en raison de ce que X..., qui devait subir des interventions chirurgicales, a été transféré à l'hôpital de Fresnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fradin du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les

Y..., embauché le 30 mars 1981 par la société Miniera Di Fragne-France en qualité de directeur général, a été licencié le 25 avril 1983 avec préavis pour insuffisance professionnelle ; Attendu que la

son fonds à Madame Z... par acte sous seing privé le 29 décembre 1997 ; que les époux X... ont vendu leur immeuble à la société civile immobilière Arcoje (la SCI) le 31 août 2001 ; que la société Franou

de la société FRANSREM, X... en professionnel averti du négoce et de la transformation des métaux précieux, était le mieux à même de comprendre que les conditions de vente des lingots par la société FRANSOR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Fradin Fradin Tronel, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Fradin-Fradin-Tronel, dont le siège est

", marque déposée à l'INPI et qui était protégée en France, que la société Vari avait fait savoir que les plaques de laiton utilisées avec les logos "Louisiane" appartenaient à la société italienne Framon

de la personne mise en examen ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté après avoir retenu que « les observations générales faisant état de dysfonctionnements graves au centre pénitentiaire de Fresnes

dirigée contre X) ; que ce n'est qu'à la suite de ces vérifications qu'il est apparu que les faits dénoncés par les parties civiles étaient susceptibles d'entraîner la mise en cause de X..., maire de Fresnes

X..., employé par la société Frans Bonhomme en qualité de chef de dépôt, a été licencié pour faute grave ; que la lettre de licenciement datée du 22 octobre 1997 a été remise en main propre au salarié