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514 résultats pour « Francois Bellandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02189

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2189 F-D Pourvois n° H 16-17.596 à B 16-17.614 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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CC

soc

613724c6cd58014677418451

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° C 03-42.058 et C 05-41.008 ; Sur le pourvoi n° C 03-42.058 formé

Source officielle
CC

civ1

6137218bcd580146773f4aad

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e0a5

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d49b

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10238

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

FROUIN, président Décision n° 10238 F Pourvoi n° U 15-17.212 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10239

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

FROUIN, président Décision n° 10239 F Pourvoi n° V 15-17.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10240

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

FROUIN, président Décision n° 10240 F Pourvoi n° W 15-17.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00147

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10382

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10382 F Pourvoi n° Y 14-28.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00249

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, M. Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00297

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00298

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10733

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10733 F Pourvoi n° Z 15-12.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10542

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

FROUIN, président Décision n° 10542 F Pourvoi n° M 14-29.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10543

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

FROUIN, président Décision n° 10543 F Pourvoi n° Y 15-11.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02161

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01429

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10419

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

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