AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Trille à la somme de 1 424 953 francs, et condamné Richard X... et la MATMUT à lui verser une somme de 394 268,89 francs après déduction de la créance subrogatoire du trésor public ; "aux motif que

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

demandée par Richard X... à M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Richard et compagnie (société Richard), qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

demandé, celui-ci reste mesuré par rapport aux dizaines de millions de francs qui auraient transité par le circuit du blanchiment dont Richard X... est un des organisateurs ; qu'alors qu'il se dit, malgré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

de Richard X... aurait dû être comptabilisée le jour même, puisque X... devenait propriétaire des parts correspondantes ; que le virement de 397 142,63 francs au crédit du compte courant de X... n'est

de 1 245 777,63 francs, a chargé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 36, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Richard, - la Compagnie d'assurances GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre Richard X... pour

Y... a exercé ses fonctions dans la société Alldos Technique de Dosage sont insuffisants pour caractériser juridiquement un lien de subordination de Richard X...

Francis et Richard Y... se sont engagés à verser une commission à M.