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108 résultats pour « Franck Lopez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372410cd58014677411c93

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Bruno Lopez, demeurant 1, rue Joseph Roumanille, 34500 Béziers, 33 / de M. Bruno Lopez, demeurant 8, rue du Ponaut, 34420 Villeneuve les Béziers, 34 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a16a

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e08

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204c0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f762

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80fa

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

Lopes X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e7b

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b244

Cassation

19 janvier 1970

19 janvier 1970

(DOUAI, 28 MARS 1968), LA SOCIETE CONSTRUBEL A ETE CONSTITUEE, SOUS FORME DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE ENREGISTRE LE 1ER FEVRIER 1961, ENTRE DAME Z..., EPOUSE X..., LOEZ

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412041

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse régionale Crédit

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa1b

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c271

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Lopes B... a été engagé le 1er juillet 1993, en qualité de maçon, par M. Y...

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CC

cr

éesc/Jean-Hugues LOYEZ et Gilles A

613725a1cd5801467741f5ad

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Fernand Lopez, demeurant 32, cité immobilière, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 61 / M. Lucien Lopez, demeurant 24, rue du Moulin, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 62 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00529

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099a7

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feurst, Branche TP Afe Métal, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8d

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feurst, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408325

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X...

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c784

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

du Code civil, 2, 3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a réduit à la somme de 750 000 francs

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f13ba

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le Recours formé par Monsieur LOPES D... X... A...

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a6c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Lopes, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle

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