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575 résultats pour « Françoise PIERROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... vis-à-vis de sa mère le jour des faits, il ressort des pièces de la procédure (auditions de Mme Françoise X..., de M.

Source officielle

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CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532f7

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce que, en tant qu'héritiers de Eric X..., qui est décédé le 12 février

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00293

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jean-Pierre Y..., guide de haute montagne, après avoir glissé lors du franchissement d'un névé et dévissé ; que, poursuivi pour la contravention de blessures involontaires, M.

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civ1

60794d829ba5988459c488dd

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Coleman et company limited, courtier en assurances, a confié à la société française Pierre Brunet également courtier, la recherche d'une clientèle française, en vue de la souscription en Angleterre de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Et aussi un nid d'espions, où l'on croise deux anciens du contre-espionnage français ou encore un exgénéral ayant travaillé auparavant pour le marchand d'armes Pierre G....

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CC

cr

6137269ecd5801467742716f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

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cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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civ1

613720efcd580146773efa16

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

PIERRAT, née le 12 juin 1922 à Worms (R.F.A.), de nationalité française, demeurant ...

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CC

cr

61372696cd58014677426cbd

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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civ3

6137265acd58014677424e72

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

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CC

comm

61372149cd580146773f286c

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pierre Fabre INC, société Régie

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00536

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

de même du terme " PIERRADE" ou " LA PIERRADE" qui ne décrivant pas une pierre de cuisson située sur une résistance électrique constitue un vocable de fantaisie présentant un caractère distinctif ; que

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cr

613725b6cd5801467741ffb0

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

hors du territoire de la République, la loi française n'est applicable que si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Pierre

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cr

613725c4cd580146774205f4

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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cr

6137261ecd5801467742316f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

X... un chèque de 700.000 francs destiné selon lui à la souscription d'un contrat Drouot Pierre Epargne et selon François X... à un prêt qui lui était accordé et qui a été concrétisé sous forme d'un contrat

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cr

édure suiviec/Pierre X

61372616cd58014677422d9d

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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cr

613725f3cd58014677421cb5

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

6137262bcd58014677423788

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00336

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CDI-B, titulaire de la marque "La Pierrade", enregistrée en 1986 pour désigner

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CC

cr

6137269fcd580146774271d2

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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