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82 résultats pour « François DUQUESNOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372235cd580146773fb1a5

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., La Duchère à Lyon (Rhône), en cassation

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DUQUESNOY, Douglas, François, Claude

SIREN 392710760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

08/05/2013

Voir →

Radiations

CHAMBRE ET TABLES D'HOTES LE GUSSY DUQUESNOY LEVAGE SERVICES, DUQUESNOY, Bruno François

SIREN 490170149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

01/06/2010

Voir →

CC

civ2

61372345cd5801467740794c

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402624

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53276

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Eglantine LEBARON et Etienne X

61372585cd5801467741e736

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2ab

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcfbb

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule Y..., épouse X..., demeurant quartier La Agnès au Marin (Martinique

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407efd

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Karine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba7b

Cassation

14 janvier 1976

14 janvier 1976

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 11 FEVRIER 1974) QUE FAISANT VALOIR QUE LES ETIQUETTES APPOSEES SUR LES POULETS DE TYPE STANDARD MIS EN VENTE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUQUESNE-PURINA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310188

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10188 F Pourvoi n° K 24-17.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4f6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter papiers peints "IPP", société anonyme, dont le siège est avenue

Source officielle
CC

comm

613723dacd5801467740f0b0

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042bd

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00576

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 576 FS-P+B Pourvoi n° Y 14-19.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

comm

6137227fcd580146773fdb96

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Douanes et Droits indirects

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210440

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

PIREYRE, président Décision n° 10440 F Pourvoi n° W 19-17.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01505

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1505 F-D Pourvoi n° V 14-26.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200805

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 Mme

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CC

cr

6137256acd5801467741d8c3

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

soc

61372358cd58014677408906

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-43.261 formé par : 1 / Mme Carole X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat

Source officielle