Jeffrey Y..., demeurant PK 19,5 RN 1 à Macouria Sainte-Lucienne (Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit

D..., représentant le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du département de l'Aube, que 5 des 6 parcelles défrichées par Paul et Edmond B... ont été autorisées à la culture et donc

[R] et les SCI Vista Piana et Altu Sole font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que le plan de prévention des risques naturels prévisibles « incendies de forêt » de la commune de Lumio limite

Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2017, qui, pour défrichement sans autorisation d'une forêt ou un bois d'un particulier, l'a condamné

Z... aller tout droit dans la courbe et empiéter sur la ligne médiane, avant de se rabattre à gauche; que Daniel Y... a déclaré qu'au moment où il doublait cette voiture, le conducteur penchait fortement

la Famille, 78240 Chambourcy, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société civile particulière de La Forêt

A... en sa qualité de maître d'équipage du Rallye Etoile, futur adjudicataire du droit de chasse à courre du cerf dans la forêt d'Andaine, ou tout équipage invité par lui, à poursuivre ses chasses sur

que peut constituer une pratique attractive du gibier, susceptible d'entraîner une réduction de l'indemnité par application de l'article L. 226-3 du nouveau Code rural, l'exploitation en bordure de forêt

X..., de Me Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, les conclusions de M.

paniqué et ne s'était jamais vraiment approché d'elle ; que Dominique Y... a reconnu sur photographie son agresseur plus grand comme étant le nommé Hachim X..., tout en précisant qu'il présentait une forte

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

lequel a été constaté le stationnement de caravane est situé dans une zone de protection de l'environnement au sens des dispositions des articles L. 146-4 à L. 146-9 du Code de l'urbanisme ; que la forêt

Z... sous la dictée de son employeur, témoignait de la volonté du prévenu de se forger une preuve à tout prix ; que le jour de l'audience, le témoin avait reconnu avoir rédigé le courrier à la demande

, la cour d'appel a ajouté une condition supplémentaire à la mise en oeuvre du texte qu'elle a ainsi violé ; 2 / que les réponses ministérielles Borloo Assemblée nationale du 24 novembre 1993 et Fosset

infirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre 2001), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers liée à la présence de la "réserve naturelle volontaire des forêts

décision d'un manque de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le juge doit mentionner les éléments versés aux débats contradictoires au vu desquels il a forgé

B... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si, nonobstant l'absence d'engagement formel de la société Domaine du

de la parcelle litigieuse était remplie dès lors que cette parcelle était classée dans le sous-groupe bois-taillis appartenant au groupe 5 bois et forêt, la cour d'appel, qui s'est ainsi déterminée au