X..., - Etaient, en outre, mentionnés sur les fiches de paie de Florence X... le paiement d'heures supplémentaires majorées à 125 et 150 %, - Florence X... a établi et signé, avant de les remettre

C... à en tête de la société Floreny, en date du 3 juin 2011, adressé à M.

un autre service, n'avait pas été remplacée ; qu'après avoir lu la prescription-et l'avoir transcrite selon ses déclarations à l'audience-Isabelle Y... demandait à Christiane C... d'aller chercher en salle

Laurent Y..., Mlles Florence et Marie-Laure Y..., demeurant tous ..., ont déclaré reprendre l'instance au nom de Robert Y..., décédé ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Ali X..., demeurant ..., à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Jean-Marc X..., 2 / de Mme Florence Y..., épouse X..., demeurant ensemble ...

retard à l'extraction ; que le deuxième collège n'a pas plus retenu de faute ou manquement dans l'organisation du service ni dans le fait que la sage-femme n'ait pas été présente en permanence dans la salle

d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 29 juin 2005, avec les consorts X..., propriétaires de l'autre lot dans lequel est exploité un fonds de commerce de café, restaurant, piano, bar par Mme Florence

Stéphane Y..., 2°/ Mme Florence X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 74380 Cranves Sales, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

Une maison d'habitation comprenant : ¿ au rez-de-chaussée : cuisine, coin-repas, salle à manger, salon, salle d'eau, WC, garage. ¿ à l'étage, quatre pièces mansardées et salle de bains. ¿ Maisonnette indépendante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant résidence Le Trinquart, 20, avenue de la Grande Plage

introduits l'un après l'autre dans l'auditoire et donc que la procédure a été régulière" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que les témoins Bernard X... et Agnès Z... ont été appelés dans la salle

toutes les charges et les bénéfices de l'Activité », consistant, selon l'annexe I de l'acte de cession, « en la fabrication et la réparation, telles qu'exercées à ce jour dans l'Etablissement de ST FLORENT

Fiorini, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Ruffino patrimoine, De Rincquesen patrimoine, Pyrrha, La Piroulette, Poulallion patrimoine, Martin patrimoine, Rodriguez patrimoine et Flourent

Camille Y..., demeurant ... de Salles, 74200 Thonon-les-Bains, 2 / M. Robert Z..., demeurant ..., 3 / M. Christian A..., demeurant les Bois de Maravals, 83210 Sollies-Pont, 4 / M.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Floréal Z..., demeurant ..., 3 / M.

Y..., Z..., A..., M. et Mme B... et les SCI Florence, Flofred, Tours Invest, Troccy, Steinval et Antialpa, propriétaires des chambres situées dans l'Orangerie (les copropriétaires bailleurs), ont assigné