jugement entrepris que, le 6 décembre 1968, Roger Z..., Jane X..., alors son épouse, et Denise Y..., veuve X..., ont acheté les 2 000 actions représentant le capital social de la société "Restaurant Le Florence

présidence de l'association précitée, d'entrer en relation avec tout agent ou fonctionnaire appartenant au ministère de la justice, ainsi qu'avec six personnes nommément désignées, et de sortir du département

G..., laquelle a exposé avoir agi à la demande de François H... qui le lui avait présenté et s'être exécutée sans en lire le contenu ni être surprise par la démarche de l'intéressé dont elle savait qu'il

L'Helgoualc'h, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, premier assesseur et de Mme Florence A..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, deuxième assesseur

1987 concernant les prescriptions particulières de protection relative à l'emploi d'explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles ; que l'article 18 dudit décret

conditions que les témoins à charge » ; que faute d'avoir examiné l'appel régulièrement formé contre l'ordonnance ayant refusé de procéder à l'audition du bâtonnier S. qui lui avait rapporté que Mme Florence

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, 31 du décret

Marie-Madelaine E..., Céline F..., Yves G..., Cédric H..., Angélique I..., Christian J..., Chrystèle K..., Lydie L..., Flora M..., Grégory N..., David O..., Arnaud P..., Stéphanie Q..., Christophe Y..., Florence

l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de contrefaçon par importation d'Italie de meubles Le Corbusier et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "Joseph X... après avoir été démarché

-Z..., entendue le 7 décembre 1999 par le lieutenant de police Florence F..., a précisé qu'à l'occasion du contrôle fiscal de sa situation personnelle, commencé courant octobre 1998, elle avait adressé

Félix B..., Mmes Hélène B..., Louise B..., Dominique B..., Florence B... et Séverine E..., l'interdiction pendant de vingt ans de paraître en Seine Maritime, à Grenoble et à Paris et l'interdiction pendant

Cergy le 29 janvier 2000, alors qu'ils étaient dans cette voiture ; qu'il est à noter que Eléna H... a fourni des détails sur la perte des clés de contact de la R 25 et la mise à nue des fils pour la démarrer

plannings et programmes montraient que les personnels navigants de la compagnie CityJet Limited, qui bénéficiaient d'ailleurs des onze jours fériés français, travaillaient en réalité uniquement au départ

Y... connaissait ces démarches pour avoir déjà eu et avoir encore des salariés et a donc agi en connaissance de cause, le délit de travail dissimulé est caractérisé ; "1°) alors que le lien de subordination

A... a confirmé que rien ne pouvait permettre de savoir dans un premier temps qu'il s'agissait de la police, les enquêteurs n'ayant sorti leurs brassards qu'après l'intervention ; que Mme Florence K...