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163 résultats pour « Florence Coulanges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722abcd580146773ffdd9

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310431

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Florence expose avoir constaté ces dégâts au courant du mois d'octobre 2011, à la suite d'orages importants ; qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que cette société ait, à la date de la signature

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301134

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

liquidation judiciaire de la société La Mésangerie, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme Florence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01785

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, que la société civile professionnelle B... s'était trouvée dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif de Mme Florence X..., non pas en raison

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

avec l'objet social de la société CMF Equipement ; que, pour autant, les associés n'ont pris aucune initiative pour régulariser dans le temps des prélèvements opérés ; que l'abandon de son compte courant

Source officielle
CC

civ2

6137214bcd580146773f2995

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

..., demeurant ensemble à SaintClaude de Diray (Loiret-Cher) Vineuil, ... de Morest, agissant tant en leur qualité de civilement responsables que d'administrateurs légaux de leur enfant mineure, Florence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01661

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

par son père) mais nie avoir passé de telles commandes ; que la société ALDETA joint aux débats : - un fax du 21 janvier 2003 adressé par la société LANI (Italie) à Florence X... la remerciant de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

réserve ; qu'il convient donc de débouter Madame Florence X... également de ce chef.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01687

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Sa semaine de présence correspond à la découverte de l'entreprise», et l'attestation de Mme Z... mentionnant que «j'ai mis au courant du travail à faire le 14 septembre 2004 à 14h30 jusqu'à 19h00 (1/2

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200493

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

; qu'en l'espèce, Madame Florence X... épouse Z... a subi un déficit fonctionnel temporaire total sur une période de 15 jours ; qu'elle sera indemnisée de ce préjudice, sur la base de 20 euros par jour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100053

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

», et je confirme que je n'ai jamais déclaré par main-courante posséder cette arme depuis les années 80.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Iors de son audition devant les services de gendarmerie, le prévenu, facteur de par sa profession et donc amené à assurer la distribution du courrier sur Méribel, avait reconnu d'une part, être au courant

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ff81

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1999) que la société Flore-Jean, constituée de différents membres de la famille X..., se plaignant de diverses irrégularités dans la tenue de son compte courant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110134

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Nathalie X...[...]                                            , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Florence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101049

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Florence et de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100078

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

précisé que ce compte était créditeur à l'époque ; que le virement effectué n'apparaît donc pas avoir été nécessaire au fonctionnement courant de l'exploitation ; que les 6 et 9 mars 1999, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201026

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 2010), que, le 30 mars 2004, Mme Florence X... a acquis de Mme Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100674

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

par la compagnie Air France l'ont fait citer devant la juridiction de proximité de Limoges afin de la voir condamner à leur rembourser le prix de trois billets d'avion correspondant au trajet entre Florence

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Florence Y..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200630

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Anthony A..., 2°/ à Mme Florence B..., épouse A..., domiciliés [...], 3°/ à la société BNP Paribas, dont le siège est [...], 4°/ à la société HSBC France, dont le siège est [...], 5°/ à la société

Source officielle