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27 résultats pour « Florence CHEVALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Yves Chavanier, - M. Alain Barbier, - M. André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00910

Cassation

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14 novembre 2018

14 novembre 2018

doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Square, de la SCP Gadiou et Chevallier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200360

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

Mathieu et Florent Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs véhicules

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100117

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Universal Jobber, Me Balat, avocat de la société Future Home, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301081

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Pascal X..., 3°/ Mme Florence Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre l'arrêt rendu le 25 août 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... a confirmé que rien ne pouvait permettre de savoir dans un premier temps qu'il s'agissait de la police, les enquêteurs n'ayant sorti leurs brassards qu'après l'intervention ; que Mme Florence K...

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