cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 9 février 2001 qui l'a déboutée de ses demandes d'honoraires de commission à l'encontre des consorts Y..., ses mandants, et de la SCI Saint Fiacre

Dominique Y... assure la maîtrise effective de l'exploitation, quand bien même les travaux seraient en tout ou partie l'objet de prestations de services confiées à la Sarl du Mont Fiacre dont il assure

indiquait : « Nous faisons suite à notre entretien téléphonique concernant la fabrication des cloisons en M1 pour la FIAC 2011.

procédures fiscales ; Attendu que l'ordonnance attaquée, se borne à retenir qu'il résulte de la demande présentée des éléments permettant de présumer que les sociétés Rada, Kitax, Ateliers Saint-Fiacre

d'indemnisation des victimes d'infraction près le tribunal de grande instance de Paris (1ère chambre, 1ère section), au profit de Monsieur Françis D..., demeurant Le Faouet (Morbihan), route de Saint-Fiacre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Saint-Fiacre Restauration (restaurant Class

cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 1), au profit de : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Monsieur Marcel B..., viticulteurs, représentant le GAEC de la Calèche, demeurant tous deux à Saint Fiacre

B..., alors qu'elle ne pouvait ignorer les termes du contrat cadre susvisé ; qu'il est en outre reproché à Mme Y... d'avoir retenu les devis de la société Staff pour le salon de la FIAC 2010, alors que

DONNER LIEU A IMMATRICULATION TELLE QUE CETTE LISTE EST FIXEE PAR L'ARRETE DU 11 JUILLET 1962, LEQUEL ENONCE SOUS LE GROUPE 622 ; TRANSPORTS PARTICULIERS DE PERSONNES : TAXIS, VOITURES DE PLACE, FIACRES

Xavier, - Muriel, 2°/ Monsieur Fabrice B..., 3°/ Monsieur Pascal B..., intervenant en tant qu'héritiers de Monsieur Joël B..., décédé le 21 décembre 1986, demeurant tous La Ramée à Saint-Fiacre-sur-Maine

Philippe, Eric B..., demeurant tous trois "En Pélissier", commune de Fiac, Lavaur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

C..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée LES TROIS SOMMELIERS, dont le siège est à Saint-Fiacre, La Haie Fouassière (Loire atlantique), 3°)

Brigitte, demeurant ci-devant à Castres (Tarn), chemin des Meules, et actuellement à Fiac 81500 Lavaur, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1984 par le Conseil de prud'hommes de Castres (

Il s'est développé de la partie haute, débordant le chemin de l'Aqueduc Saint Fiacre déplaçant la clôture sur environ 70 mètres s'arrêtant sur le chemin des GRANDS COTEAUX situé à une distance variant

. – rue Saint Fiacre est particulièrement malaisé, notamment au niveau du dernier virage menant à la portion de chemin goudronnée », et que Monsieur Y... et Madame Z..., venus aux droits des époux X...

« ainsi, l'autofinancement, qui s'élevait en 2002 à 0,66M€ est devenu en 2007 négatif » ; - le même constat de baisse des capitaux propres par prélèvements dans les mêmes termes a été fait par la SA FIAC

ETANT PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, DEVINT EN 1959 PROPRIETAIRE DE 52,25 % DES ACTIONS DE LA SOCIETE BRESILIENNE "COMPANHIA FIACA E TECIDOS SAO BENTO" (SOCIETE SAO BENTO) ; QU'A LA MORT DE

rapport d'expertise que les prix de cession par Monsieur Y... des parts qu'il détenait en propre dans la SCI l'Oucheteau, le 31 décembre 1994, la SCI La Bronière, le 23 décembre 1994, l'Evêché de Saint Fiacre