DIT QU'ELLE ETAIT TENUE DE REMBOURSER SUR LA BASE DU TARIF DE VILLE ET NON DU TARIF HOSPITALIER, MOINS ELEVE, LES EXAMENS DE LABORATOIRE PRATIQUES PAR UN LABORATOIRE PRIVE DE COMMERCY AU PROFIT DE FAUCHERON

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude F..., demeurant à Livron (Drôme), zone artisanale "La Fauchetière", en cassation d'une

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2007), que Mme X... a été engagée le 4 février 1999 selon un contrat de qualification par la société Naquet le Faucheur

Fauchez, demeurant ... (Maine-et-Loire), 16°) de M. André C..., demeurant 10, lotissement de l'Aubriaie, à Saint-Lambert La Potherie (Maine-et-Loire) Angers, 17°) de M. Paul J..., demeurant ...

Y..., exploitant agricole, a été blessé par la faucheuse attelée au tracteur conduit par son propriétaire, M.

A LA REFECTION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT D'ELECTRICITE ET A LA DEPOSE DES ANCIENS POTEAUX, QUI ONT ETE LAISSES SUR PLACE ET DONT L'UN, DISSIMULE PAR L'HERBE DE LA BERME, A ETE HEURTE EN 1978 PAR LA FAUCHEUSE

L'ARTICLE 57 DE LA LOI DU 2 JANVIER 1968 ; ATTENDU QUE POUR ETENDRE A DES OBJETS FABRIQUES OU INTRODUITS EN FRANCE POSTERIEUREMENT A L'ARRET QUI A PRONONCE AU PROFIT DE ZWEEGERS LA CONFISCATION DE FAUCHEUSES

Jean C..., 8°/ de la société Duval EGSB, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 9°/ de la société Delabourdinière, dont le siège est au Mans (Sarthe), zone industrielle sud, boulevard Piente Le Faucheux

Claude X..., demeurant la Fauchetière, zone artisanale à Livron (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de M. Z...

BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MARCHAND, PREPOSE DE VEUVE PLANTE, CONDUISIT, SUR L'ORDRE DE CELLE-CI, UN TRACTEUR CHEZ VOVARD, MARECHAL-FERRANT, POUR QU'IL Y ATTELLE UNE FAUCHEUSE

DONT LA PREUVE INCOMBAIT CEPENDANT AU DEMANDEUR ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE, LE 30 OCTOBRE 1964, X..., CULTIVATEUR A..., EST VENU TONDRE, A L'AIDE DE SON TRACTEUR EQUIPE D'UNE FAUCHEUSE

Z..., la résolution d'une convention du 11 juin 1992 par laquelle celui-ci lui cédait des parts de la société civile professionnelle d'avocats Rozen-Faucheux-Pellas, de l'avoir " déboutée de sa demande

siège est au Mans (Sarthe), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, 8°) de la société Delabourdinière, dont le siège est zone industrielle Sud, boulevard Pliente Le Faucheux

résolution de la vente et de ses demandes afférentes ; AUX MOTIFS QUE (…) l'expert a considéré que les dysfonctionnements avaient trois causes principales : au niveau de l'utilisation : cette faucheuse

Fauchet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE AHMED X..., DE NATIONALITE TUNISIENNE QUI, APRES AVOIR TRAVAILLE DE JUIN A NOVEMBRE 1974 COMME MANOEUVRE A LA SOCIETE FAUGERAS, AVAIT ETE EMBAUCHE LE 10 AVRIL 1975 POUR

Faucheux, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 12 / M. André Y..., demeurant ..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), 13 / M. Daniel G..., demeurant "Le Bourg", Saint-Grave, Malansac (Morbihan), 14 / M.

.., Gilles B..., Joseph X... et Jean-Baptiste C... ont eu l'intention délibérée de détruire les plants de maïs au cours d'une action concertée, à visage découvert, et revendiquée par le collectif "Faucheurs