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62 résultats pour « Fanny Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300304

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Fay

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/07/2024

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Ventes et cessions

SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE

SIREN 902033810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/10/2021

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Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2016

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Créations

57 FACETTES, BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/04/2016

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01736

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

nullité de son licenciement, de paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la création du poste de directeur industriel confié au salarié correspondait à un réel besoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01651

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

C..., contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme Fanny Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210819

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Groupama assurances

Source officielle
CC

soc

61372494cd58014677416abb

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., Y... et Z..., salariés de la société Casino Fance, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en référé de rappel de salaire au titre de la majoration conventionnelle pour heures de nuit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02590

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Y... qui lui confirmait le 15 janvier 2004, qu'à la demande d'un producteur, il avait organisé une interview de Fanny G..., qui était d'accord, Mme X... lui a répondu qu'elle comprenait très bien que les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100719

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

que Jean-Pierre X... est décédé le 1er décembre 2001, en laissant pour lui succéder Olivier, Jeanne, Mireille et Noëlle, ses quatre enfants issus de son premier mariage dissous par divorce, Marie et Fanny

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a7f

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

société Terra Forma, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son gérant en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en tant que de besoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10326

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

F... expose de façon plus circonstanciée d'une part que Mme B... était surnommée « La fanée » par certains membres de l'équipe, d'autre part que, le 15 novembre 2012, les agents de service A... et O...

Source officielle
CC

cr

LMAR, en date du 25 juin 2009, qui, dans l'information suiviec/Bouchaïb D

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06888

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Fanny, - Y... Gaston, - Y... Alain, - Z... Béatrice, épouse Y..., - Y... Guy -A...

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b916

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Jean-Paul A..., 2 / de Mme Marie-Fance, Suzanne X..., épouse A..., demeurant ensemble, ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407bac

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Fay-aux-Loges, 8 / Mme Armelle E..., demeurant ..., 9 / M. Christian F..., demeurant ..., 10 / M. James I..., demeurant ..., 11 / M. Dominique J..., demeurant ..., 12 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

la défense de discuter les termes mêmes employés par le déclarant et au juge de contrôler la régularité et la loyauté des conditions dans lesquelles lesdites déclarations ont été collectées pour les besoins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200058

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Valter D..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Fanny E..., domiciliée [...] , 11°/ à la Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [...] , 12°/ à la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00347

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

modifier la situation antérieurement reconnue en justice ; qu'en se fondant sur l'autorité de la chose jugée de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen le 9 mai 2006, lequel avait condamné la Mutuelle de Fance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10337

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

L'employeur ne produit néanmoins aucun élément de nature à établir que la société FANS aurait refusé de payer les frais de stockage ni à quelle date.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01473

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

contrôle caisses, les clôtures caisses, le suivi administratif et comptable, l'information du responsable achats en cas de contrôles sanitaires, la fermeture du bâtiment, la prise de caisse en cas de besoin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300696

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

, par acte notarié du 30 septembre 2003 ; que cet acte a été légalement publié ; que le bien est grevé d'une hypothèque depuis le 14 novembre 2003 au profit de la société Franco Africaine de Négoce (FAN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201023

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

R... en FAM aux motifs qu'il avait besoin de l'assistance d'une tierce-personne pour les actes essentiels de l'existence ainsi qu'une surveillance et des soins constants, d'un soutien et d'une stimulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10163

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Il a désorganisé le service, et n'a pas aidé des surveillants dans des situations difficiles comme du gâteau par terre et Fanny a dû intervenir et M.

Source officielle