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X..., née le 18 octobre 1941 à Serra di Falco (Italie), agent de service à la Ville de La Ciotat, demeurant et domiciliée ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet

Source officielle

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel

Immatriculations

Falbo, Tony Félix Serge

SIREN 914224951Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

10/06/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTOPHE FALBO

SIREN 843027772Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/05/2026

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Créations

FALBO, Anthony

SIREN 947720108Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/04/2026

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Créations

FALBO, Tony, Félix, Serge

SIREN 914224951Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

10/04/2026

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Radiations

FALBO, Eva, Graziella, JACQUIN

SIREN 894909829Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/03/2026

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soc

613723c1cd5801467740dbd4

Cassation

14 novembre 2001

Jean-Claude Y..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société SN Falor, société anonyme, en liquidation judiciaire, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE :

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comm

Donne défautc/M. A

613721b9cd580146773f68df

Cassation

6 octobre 1992

Falco, demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), 4°/ M.

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civ2

613721cbcd580146773f76c4

Cassation

2 décembre 1992

d'Estrefonds Fronton (Hautes-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de Mme Pierrette A..., née X..., demeurant route de Fabos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10249

Cassation

10 mars 2021

Là c'est OK, le client L... lui-même approuve ces évolutions, il n'y a pas de problème, et ce même sur la forme, vu que c'était déjà acté dès la 1ère version de la nouvelle version d'offre faite à FALCOR

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soc

61372164cd580146773f35ff

Cassation

14 novembre 1990

X... est, le 20 janvier 1969, entré au service de la société Falco France, à laquelle a succédé en 1975 la société Columbius Mac Kinon France, où il occupait un emploi d'ingénieur technico-commercial ;

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IS, en date du 14 janvier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X

613725d5cd58014677420e06

Cassation

16 mars 1999

de Genes ; que, dès 1985, Jacques X..., comme la partie civile à l'époque, vendait ces luminaires de style rustique portant la plaque "Louisiane" qui étaient alors fabriqués par la société italienne Falb

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100468

Cassation

12 avril 2012

et CSF, des contrats de partenariat et d'approvisionnement conclus avec la société Codis Aquitaine (la société Codis), coopérative de commerçants détaillants dans le secteur alimentaire, la société Falco

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comm

61372305cd5801467740470a

Cassation

24 mars 1998

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la société Diac, dont le siège est quai Le Fallo, 92512

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00360

Cassation

7 avril 2009

demandes des sociétés Rubie's Costume et Rubie's France fondées sur la copie servile ou quasi-servile par la société Widmann des modèles de déguisement "Inferna", "Skullzor", "Morianna the Mystic", "Lord Falcor

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100920

Cassation

6 novembre 2019

G, Falco P, Ferolo A, Bovicelli L. Prenatal diagnosis of microcephaly assisted by vaginal sonography and power Doppler.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048

Cassation

20 janvier 2015

X... pour gérant, et la société Rofalgos (les vendeurs), des " compromis de vente " portant sur les biens immobiliers constituant le domaine forestier de Falgos, appartenant aux sociétés Chantepierre et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210382

Cassation

24 mai 2018

FALTOR et versé aux débats, qu'il est stipulé en son article 10 « Imprimés annexes faisant partie du présent contrat : - Conditions générales MULTITRANS Imprimé 9801 - Conditions spéciales pour la responsabilité

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613725aecd5801467741fbd3

Cassation

26 février 1998

réunis ; Attendu que, pour requalifier les faits visés à la prévention, la cour d'appel énonce qu'il résulte des procès-verbaux, bases des poursuites, que le prévenu a reçu trois poussins de l'espèce Falco

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00254

Cassation

1 mars 2017

apos;article 5.1, sous b) du Règlement n° 44-2001, implique, pour le moins, que la partie qui les fournit effectue une activité déterminée en contrepartie d'une rémunération (CJUE 23 avril 2009, Falco

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11071

Cassation

19 septembre 2018

s'est permis de prendre des photos de son décolleté quand il faisait chaud ; elle demande à l'employeur que cela cesse car elle dit avoir perdu le sommeil mais qu'elle ne peut pas démissionner ; Madame Falco

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00232

Cassation

17 mars 2021

s'agissant de la qualification de fourniture de services, il convient de déterminer la partie qui fournit ces services comme le rappelle la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE, 23 avril 2009, Falco

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