Tibère C..., la société à responsabilité limitée "Château du Faget", maison de retraite, dont le siège est à Faget (Haute-Garonne), représentée par ses dirigeants : M.

la commune de Mauvezin-Sainte-Croix, pour dénonciation calomnieuse en lui reprochant d'avoir adressé à la gendarmerie la copie d'une lettre par laquelle il lui enjoignait d'enlever des grumes et des fagots

janvier 2005, ensemble l'article L. 3211-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des salariés de la société Elco Brandt - Brandt industrie, devenue la société Fagor

David A... de l'entreprise Fagor Brandt (annexe 6 à la requête) ; qu'il était fait référence la transmission d'un tableau par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Eugène C..., demeurant la Forge Fallot, Airel (Manche), actuellement en redressement judiciaire

personne mise en cause ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure que des opérations de visite et de saisie ont été menées en octobre 2013 dans les locaux des sociétés Fagor

à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1985 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean, Charles Y..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne), "Faget

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fanotte X..., demeurant chez M. et Mme Félix X..., avenue F.

encaissées par la société Brandt Customer Services ; qu'en avril 2014 la société Brandt Customer Services ne tirait plus de revenus de la location7 gérance de son fonds de commerce exploité par la société Fagor

(Seine-Maritime), 7 / du Fonds autonome de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (FAGAT) d'Esso Saf, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), défendeurs

Faget se constitua partie civile des chefs de faux témoignages, d'abus de confiance et d'escroquerie qui auraient été commis par M.

niveau de responsabilité revendiqué par le salarié dans l'exercice de ses attributions, doivent nécessairement être rapprochées des différentes attestations, régulières en la forme et nullement " fagotées

B... devait prendre des fagots de piquets et les placer dans la benne du tracteur, puis après être monté sur l'engin pour couper les fils reliant ces paquets, en redescendre puisqu'il lui était interdit

, soit par l'intermédiaire de la SARL Mafi, dont il était le gérant de fait, la totalité du capital social de Master B ; que le gérant statutaire en était son propre frère, Roger X..., personnage si falot

commission du recours amiable datée du 19 août 2011 (pièce 24) ; que les attestations produites des salariées alors présentes dans l'établissement (Mmes Clotilde Z..., Charline E...  , Océane A... et Fanotte

Condamne la SCI Guillaume Marceau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Guillaume Marceau à payer la somme de 3 000 euros au syndicat des copropriétaires du 12 rue Fagon

Guy Briant, demeurant à Milizac (Finistère), 1, rue François Fagon, 6 / M. Jean Calvez, demeurant à Brest (Finistère), 61, boulevard Montaigne, 7 / M.

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménagers ainsi que la société Fagor