AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., domicilié à Félines-Thermenes, Mouthoumet (Aude),

demande ; Attendu que la chambre syndicale de l'habillement de l'Aude fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant à voir juger que les fonds de commerce à l'enseigne "Brico-Félines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en

signification de la cession de créance ainsi convenue entre les parties; que, postérieurement à cette signification, la Mutuelle du Midi, loin de contester le principe de sa dette, s'était au contraire félicitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions du félin, ayant pour nom commercial Editions César, dont

I... a lui-même signé, pour le compte de la société Lisalp, les formulaires de dépôt des marques ‘L'Ami-canin' et ‘L'Ami Félin' et de la marque ‘E-Jardin.com'.

Chausse, qui a déposé le 19 mai 1981 la marque Feeling, enregistrée sous le numéro 1.168.191, le 19 mai 1981, la marque Feeling création, enregistrée sous le numéro 1.168.220, le 2 octobre 1981, la marque

travail à durée déterminée du 9 mai 2011, tout en constatant que la salariée produisait aux débats « le courriel du formateur engagé par l'employeur pour la "coacher", lequel en date du 9 mai 2011 la félicite

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mai 2022), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque), créancière de la société civile immobilière Feeling (la SCI Feeling) et de la société

X... et qu'une assemblée postérieure s'était "félicitée" de leur exécution ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon le procès-verbal, l'assemblée générale des copropriétaires du 4 août 1987 avait seulement

salariée se trouvait sous la subordination hiérarchique directe du président directeur régional de la société dont émanaient toutes les modifications à son contrat de travail ainsi que les lettres de félicitations

location, le 18 septembre 2000, un photocopieur d'occasion, auprès de la société Capitole location, aux droits de laquelle vient la société Capitole finance, le matériel ayant été fourni par la société Feeling

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Féliciane Z..., demeurant Cour Charneau à Vieux-Bourg, Abymes (Guadeloupe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bastia, 27 juin 2005), que Mme X... dite "Félicia

Eric Z... et Mme Félicie A... (les consorts Y...), ont fait assigner M.

être faite dans un bref délai, celui-ci commençant à courir à compter de l'apparition du vice, sans préciser ni la date de la vente du chaton, ni celle de l'apparition de la péritonite infectieuse féline

être faite dans un bref délai, celui-ci commençant à courir à compter de l'apparition du vice, sans préciser ni la date de la vente du chaton, ni celle de l'apparition de la péritonite infectieuse féline