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433 résultats pour « Eric MATTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5a7

Cassation

20 octobre 1986

20 octobre 1986

Eric, - Y...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11114

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Eric Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel d'[...]              

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01106

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... était un ouvrier " posté " alternant, une semaine sur l'autre, le travail en équipe le matin et l'après-midi ; qu'en retenant, pour dire que M.

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cab9

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd263

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Eric Y..., demeurant à Roaix (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01558

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement pour faute grave de monsieur Eric X... justifié, et débouté le salarié de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le 3 mars 2010 à 9h15, Eric

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0bb

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1987 qui, pour coups, violences ou voies de fait volontaires commis avec armes et préméditation et ayant entraîné

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CC

cr

613725cbcd5801467742094d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Ludovic J..., binôme de Eric X..., indique n'avoir noté aucune différence de traitement à l'égard de Eric X..., Christophe Y... ne lui demandant rien de plus qu'à lui-même soit les basiques du métier qu'en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, pour entrave à la liberté du travail et outrages à personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

B... « n'était pas là le matin », mais après avoir précisé que lui-même en arrivant le matin, était allé « directement sur le champ » et qu'au surplus, M.

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civ1

6137224ecd580146773fbe65

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Eric X..., devenu majeur, intervenant, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance des collectivités

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CC

cr

61372673cd58014677425ac5

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1990

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300581

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

MAÇONNERIE n° RC 439 09 90 94 3501 », Monsieur Eric Y... n'agissant qu'en qualité de dirigeant de cette société selon le même acte (cf. acte du 19 mai 2006, p. 1, prod.) ; qu'en condamnant Monsieur X..

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cr

édure suiviec/Eric X

6137252dcd5801467741b99c

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1989, qui, dans la procédure

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00397

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

A (son) arrivée dans le bureau où étaient présents Messieurs D..., C..., X...et Z..., il (lui) est expliqué qu'une personne déclare avoir vu Eric X...mettre un carton dans son véhicule.

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civ3

61372379cd5801467740a441

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Erio X..., 3 / de Mme Adèle B..., épouse X..., demeurant ensemble Via B. Fénéglio n° 29/B, 12100 Cuneo (Italie), 4 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01617

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... exerçait ses fonctions les lundi, mercredi et vendredi de 16 heures à 2 heures du matin et le week-end de 16 heures à 4 heures du matin, la cour d'appel a dénaturé lesdites attestations, violant,

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CC

cr

613725eacd58014677421856

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

l'essentiel des responsabilités étant assumées par Sélim X..., gérant de fait non appelant - que sa fonction technique était par ailleurs inexistante, puisqu'il exerçait auparavant le métier d'ouvrier maçon

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CC

cr

6137251ccd5801467741b0e4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

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