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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c5a7
20 octobre 1986
Eric, - Y...
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11114
25 octobre 2017
Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel d'[...]
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01106
26 mai 2010
X... était un ouvrier " posté " alternant, une semaine sur l'autre, le travail en équipe le matin et l'après-midi ; qu'en retenant, pour dire que M.
civ3
613723aacd5801467740cab9
27 février 2001
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
61372273cd580146773fd263
23 mai 1995
Eric Y..., demeurant à Roaix (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01558
30 septembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement pour faute grave de monsieur Eric X... justifié, et débouté le salarié de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le 3 mars 2010 à 9h15, Eric
6137253bcd5801467741c0bb
3 juillet 1989
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1987 qui, pour coups, violences ou voies de fait volontaires commis avec armes et préméditation et ayant entraîné
613725cbcd5801467742094d
13 avril 1999
Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
Ludovic J..., binôme de Eric X..., indique n'avoir noté aucune différence de traitement à l'égard de Eric X..., Christophe Y... ne lui demandant rien de plus qu'à lui-même soit les basiques du métier qu'en
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322
3 juin 2008
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, pour entrave à la liberté du travail et outrages à personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745
7 mai 2018
B... « n'était pas là le matin », mais après avoir précisé que lui-même en arrivant le matin, était allé « directement sur le champ » et qu'au surplus, M.
civ1
6137224ecd580146773fbe65
20 décembre 1994
Eric X..., devenu majeur, intervenant, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance des collectivités
61372673cd58014677425ac5
12 décembre 1991
Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1990
ECLI:FR:CCASS:2014:C300581
6 mai 2014
MAÇONNERIE n° RC 439 09 90 94 3501 », Monsieur Eric Y... n'agissant qu'en qualité de dirigeant de cette société selon le même acte (cf. acte du 19 mai 2006, p. 1, prod.) ; qu'en condamnant Monsieur X..
édure suiviec/Eric X
6137252dcd5801467741b99c
5 décembre 1989
Eric, LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1989, qui, dans la procédure
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00397
27 février 2013
A (son) arrivée dans le bureau où étaient présents Messieurs D..., C..., X...et Z..., il (lui) est expliqué qu'une personne déclare avoir vu Eric X...mettre un carton dans son véhicule.
61372379cd5801467740a441
27 avril 2000
Erio X..., 3 / de Mme Adèle B..., épouse X..., demeurant ensemble Via B. Fénéglio n° 29/B, 12100 Cuneo (Italie), 4 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01617
6 juillet 2011
X... exerçait ses fonctions les lundi, mercredi et vendredi de 16 heures à 2 heures du matin et le week-end de 16 heures à 4 heures du matin, la cour d'appel a dénaturé lesdites attestations, violant,
613725eacd58014677421856
4 avril 2001
l'essentiel des responsabilités étant assumées par Sélim X..., gérant de fait non appelant - que sa fonction technique était par ailleurs inexistante, puisqu'il exerçait auparavant le métier d'ouvrier maçon
6137251ccd5801467741b0e4
7 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON