et sérieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1233-3 du Code du travail ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE la suppression d'un poste, dont les tâches sont dévolues

Emmanuel N..., demeurant ..., 28°/ de M. Gérard XW..., demeurant ..., 29°/ de Mme Nicole I..., demeurant ... 8 mai 1945, 59160 Lomme, 30°/ de M. Paul YM..., demeurant ..., 31°/ de M.

Emmanuel J..., domicilié [...] , 12°/ à M. Yannick K..., domicilié [...] , 13°/ à M. Arnaud L..., domicilié [...] , 14°/ à M. Steeve M..., domicilié [...] , 15°/ à M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre la société BASF AGRO SAS, la société BAYER CROPSCIENCE FRANCE, Emmanuel

droits de l'homme, préliminaire, 315, 331, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que : - "Compte tenu de la réaction spontanée du témoin, Maître Emmanuel

-D... », le cabinet Cardinal Conseil connaissait la réalité des responsabilités juridiquement dévolues à Mme Y... ; que le cabinet a simplement retracé le désorrdre général constaté dans l'entreprise ;

Emmanuel Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la sociétéSAI Développement, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Monsieur Emmanuel H...

X... qu'il bénéficiait d'une expérience professionnelle de magasinage, activité qu'il exerçait préalablement à son embauche par la SA la Valentinoise ; attendu que Marie-Line E..., Mickaël B... et Emmanuel

difficulté pour celle-ci à se remettre en cause et à accepter une place de collaboratrice d'associés du cabinet, qui connaît certes le fond des dossiers, mais qui n'est pas dotée des prérogatives dévolues

Emmanuel M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Medhi N..., domicilié [...] , 16°/ à M. Jean-Marie SSSS..., domicilié [...] , 17°/ à M. Franck O... dit Degravier, domicilié [...] , 18°/ à M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p