MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de Me Bouthors, avocat aux Conseils pour la société Ellipse Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de l'Eurl Ellipse en paiement

ET ELIE A...

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Elite

A PARIS, SUR LES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ELSO DONT ELIE X... ETAIT TITULAIRE, L'AUTRE PAR KAHN, AUX DROITS DUQUEL EST LA SOCIETE IMMOBILIERE DU ...

pratiquer saisie contrefaçon entre le 10 et le 14 janvier 1997 au préjudice de la société Diffusion des ébénistes contemporains Roméo, de la société Les espaces Roméo Guérin et de la société Soveca Elysées

A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Elise X..., demeurant ... (15e), 28/ Mme Jeannine X...,

des réponses qu'il avait apportées aux dites questions ; qu'en l'espèce, les documents produits permettaient de retenir les éléments suivants : les conditions particulières du contrat Privilège Auto Elite

ET ELIE A...

Elios B..., domicilié en cet exercice audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988, par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1°/ du GROUPE PROGRES, société anonyme

René X..., 2°/ Mme Elise X..., née D..., demeurant ensemble ...

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. A..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

spécifié et d'animaux conventionnels issus de divers élevages bretons, ceci afin de vérifier la spécificité des tests ELISA utilisés.

exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 66, Champs-Elysées

Etienne X..., Mme Elise X..., Mme Rose X..., Mme Pauline X...

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elie A... à payer la somme de 3 000 euros à M.

[W] et de la société Immobilière des Champs Elysées, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.