Soit on maintient le principe de l'archive, et, dans ce cas, il faut reconnaître que le manque de trace entraîne l'incapacité d'établir directement la réalité de l'existence des chambres à gaz homicides

Ce courrier fait mention d'une visite contradictoire ayant eu lieu au troisième trimestre 2008, au cours de laquelle les parties ont dressé la liste des travaux à refaire.

l'arrêt d' avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue un acte de concurrence déloyale le fait d'utiliser à des fins publicitaires des photographies représentant des travaux

motifs que, "sur les faits de vol reprochés à René X..., les investigations menées à la diligence du magistrat instructeur ont établi qu'aucun bon de sortie de pièces en stock n'était habituellement édité

adhérents sur les 1 245 agents que compte le département SEC de la RATP, que les ressources du syndicat pour l'ensemble des établissements de la RATP étaient plus que modestes et que seuls quelques tracts

principaux formés par la société Canal Satellite et par la société Cegedim que sur les pourvois incidents relevés par la société Santé vie : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Santé vie, éditrice

société ALTAVIA (cf. bon à tirer du 15 mai 2002, prod.) ; que la société ALTAVIA indiquait aux termes de ses conclusions d'appel que « dès réception du fichier, la société ALTAVIA établit un ozalid (traceur

que la différence de valeur entre les travaux réglés et les travaux non « retenus » était de 131 885,60 euros ; que pour ne pas « retenir » certains travaux, l'expert ne fournissait aucune explication

. ; "aux visas de la pièce n° 1 : copie en deux feuillets des documents édités le 06 octobre 2004 lors de la consultation du site Internet d'accès public http://hyperbil1.bil.fr par M.

résultat de la consultation du fichier informatisé "BNTP", base Nationale de Taxe Professionnelle interne à la Direction générale des impôts ; de la pièce n° 2 : copie en deux feuillets des documents édités

Concomitamment à ces travaux, qui ont débuté en juillet 2012, des travaux de restructuration étaient entrepris par la société Vinci immobilier d'entreprise dans l'immeuble situé [Adresse 4]. 4.

contrepartie financière pour elle, qui a supporté un effort financier considérable pour la restauration de l'hôtel particulier ainsi qu'en témoignent les photographies de l'immeuble avant et après les travaux

B..., directeur de chantier, à Joël A..., conducteur de travaux et à Antonio Y..., chef de chantier ; que ces délégations de pouvoirs sont applicables de manière permanente et ne visent aucun chantier

La société Y..., après avoir résilié son contrat avec la société Emte-Comsa, a confié certains travaux supplémentaires directement à la société Criptana, laquelle a assigné en paiement de solde la société

moins qu'une consécration d'une situation acquise ; que, par analogie à ce qui se passe en droit des sociétés, notamment pour les sociétés en cours de formation, les futurs avocats accomplissent des travaux

ou détenteur de la majorité des droits de vote de l'entreprise éditrice ou, dans tous les autres cas, son représentant légal ; qu'en se bornant à relever, pour retenir la responsabilité de M.

effectués au titre de la présente affaire feront l'objet de commandes mensuelles de régularisation éditées par Sollac Dunkerque qui reprendront toutes les opérations exécutées au cours de la période de

suffisamment explicites quant à la nature, la localisation et l'importance des dégradations perpétrées sur cet engin ; "alors, d'une part, qu'il résultait des constatations des gendarmes qu'aucune trace