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27 résultats pour « Edith FAURE-MURET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10056

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de fusion aient continué et progressé ; Pour autant, si la société Orféor, à l'appui de ses revendications, cite essentiellement les échanges de fin d'année entre Messieurs Z... et A..., elle reste muette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00860

Cassation

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30 mai 2018

30 mai 2018

Soc. 15 avril 2015, n° 14-13340 et suivants), cassant les arrêts rendus le 8 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris qui persistait à faire droit aux arguments précités soutenus par les caisses d'épargne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100501

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00730

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Autrement dit, il est certain que les infirmiers sont amenés à prolonger leur présence pour pouvoir faire connaître à celui qui leur succède toutes les informations importantes concernant le service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00737

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Autrement dit, il est certain que les infirmiers sont amenés à prolonger leur présence pour pouvoir faire connaître à celui qui leur succède toutes les informations importantes concernant le service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00731

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Autrement dit, il est certain que les infirmiers sont amenés à prolonger leur présence pour pouvoir faire connaître à celui qui leur succède toutes les informations importantes concernant le service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00732

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Autrement dit, il est certain que les infirmiers sont amenés à prolonger leur présence pour pouvoir faire connaître à celui qui leur succède toutes les informations importantes concernant le service.

Source officielle