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136 résultats pour « Ebrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216dcd580146773f3aac

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Eberhard X..., demeurant ...

Source officielle

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CC

cr

61372627cd580146774235fa

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

les madriers devant empêcher tout mouvement de ladite roue, n'étaient pas assujettis entre eux et n'étaient pas fixés aux parois de la buse d'écoulement ; que lorsque les madriers de calage ont été ébranlés

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff8d

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

remontrances dont il était l'objet, remarquées par ses collègues, pour résoudre les problèmes techniques de cette chaîne, comme l'a précisé son épouse, au point où son équilibre psychologique venait à être ébranlé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200340

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

de vie et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle rencontre au quotidien après sa consolidation et qui résident dans ce que l'expert a qualifié de préjudice d'agrément, c'est à dire l'ébranlement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert Z

61372527cd5801467741b679

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

la perte d'autonomie physiologique de la victime a été précipitée par son accident ; que celui-ci a avancé l'aggravation de la dépendance ; que si les séquelles de l'accident sont inexistantes, l'ébranlement

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A

613725a2cd5801467741f604

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

contradictions, et offrir à l'une des parties, en toute injustice, sur un plateau, le renouvellement d'un argumentaire dilatoire qui a déjà fusillé l'éducation des deux enfants aînés, et sérieusement ébranlé

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CC

cr

61372583cd5801467741e62c

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

. devait, dès lors, oeuvrer pour conserver à la mairie de Trebeurden l'animation des projets en cours ; qu'il y parvenait par les versements effectués, alors que la position de Alain A... était ébranlée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100421

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[R]) qui a pu influencer l'homme de l'art et ébranler son impartialité subjective ; que la cour d'appel relevant que Mme [E], nouvel expert désigné, confirmait avoir pris connaissance du rapport de son

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201644

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Y..., à bord de son véhicule, ayant alors ressenti un «ébranlement cervical» qui s'était avéré sans gravité, et que, seulement quatre jours plus tard, soit le 29 mai 1996, était apparue la dystonie de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210578

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

galeries laissées par les parasites, les dégradant, les pourrissant et diminuant leur résistance aux contraintes mécaniques dont celle de flexion, - enfin, la survenance du tremblement de terre qui a ébranlé

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civ3

60794bdb9ba5988459c44124

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

POUR UN PROFANE EN LA MATIERE, QUE CES TRAVAUX, QUI COMPORTAIENT NOTAMMENT LA DEMOLITION D'UN MUR DE REFEND, NE POURRAIENT ETRE CONDUITS SANS TROUBLES POUR LES VOISINS TANT DU FAIT DU BRUIT QUE DE L'EBRANLEMENT

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CC

cr

6137253ccd5801467741c182

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

manifeste que celle-ci a, en usant de sa qualité de professeur (enseignant dans le même établissement que son mari), exercé des pressions sur tous les témoins, lesquels, du fait de leur âge, avaient été ébranlés

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civ3

60794c249ba5988459c44bf1

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

pour débouter la SFCB de sa demande, l'arrêt retient que l'intervention de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), qui poursuivait à proximité de l'immeuble de la SFCB des travaux qui ont ébranlé

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soc

61372323cd58014677405eb9

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

civile ; Attendu que, pour débouter Mme X... de l'opposition formée à l'encontre de la contrainte délivrée par l'URSSAF le 16 février 1996, le Tribunal se borne à énoncer qu'aucune preuve ne vient "ébranler

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civ1

613723adcd5801467740cd47

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X..., la garantie de réparation des désordres nouveaux ou notablement aggravés par l'ébranlement causé par le passage d'un avion en vol supersonique, le moyen qui, en ses deux branches, ne tend en réalité

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cr

61372648cd580146774245e5

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

impossible à Michel X... d'accomplir ce tour de force de quitter le conseil, de reprendre la voiture, de se rendre à la station, de remplir le réservoir de carburant et de payer en 5 minutes, n'a pas ébranlé

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soc

613721edcd580146773f8cb6

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

conditions dénotaient une conduite attentatoire à l'honneur avec pour effet, non seulement de nuire considérablement à la recherche d'un emploi équivalent dans la banque, mais encore d'être de nature à ébranler

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cr

6079a8c09ba5988459c4eccf

Cassation

28 mars 1977

28 mars 1977

AUDIENCE DU 15 MARS 1976, ALORS QU'IL RENTRAIT EN VOITURE A SON DOMICILE, IL A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LEQUEL, SELON LES TERMES D'UN CERTIFICAT MEDICAL QU'IL PRODUIT, A PROVOQUE UN EBRANLEMENT

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CC

soc

6079b1f99ba5988459c54ac8

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

SUBSTITUE A L'EMPLOYEUR, DIRIGEAIT LE CHANTIER DE DEMOLITION S'ETAIT, EN VIOLANT UN REGLEMENT DE L'AUTORITE PUBLIQUE QU'IL ETAIT CENSE CONNAITRE ET EN REMONTANT SUR UN ESCALIER QU'IL VENAIT VAINEMENT D'EBRANLER

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d3a

Cassation

15 décembre 1970

15 décembre 1970

FACON A NE POUVOIR GLISSER DU BAS, NI BASCULER, EN L'ESPECE IL RESULTE DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE LES MOUVEMENTS DE LA VICTIME, POUR TROUVER LA POSITION ADEQUATE A SON TRAVAIL, AVAIENT NECESSAIREMENT EBRANLE

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