A..., laquelle établissait pourtant que Madame Y... ne disposait d'aucune liberté dans l'élaboration des plannings de service, mais était au contraire sous l'autorité et le contrôle du Chef de service

By A... ayant déposé leurs dernières conclusions le 18 novembre 2016 et répondu notamment, dans ces conclusions, au moyen invoqué par Madame X... et la société Tigracom, pour la première fois dans leurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'il n'y avait pas lieu de requalifier le contrat de travail de Madame X... en contrat à temps complet et de l'AVOIR débouté

G..., sculpteurs, le dernier précisant au sujet du vase POISSONS, notamment revendiqué par Madame X..., avoir " fait des recherches de décor de corail à partir du livre univers corallien de B.

les manquements répétés du salarié à ses obligations contractuelles et professionnelles caractérisent de sa part des négligences fautives ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que Madame

Rochefort-en-Terre, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le tribunal d'instance de Vannes au profit de : 1°) LA FEDERATION FO-U N C P, dont le siège est à Paris (14ème), ..., 2°) Madame

visant l'objet du contrat d'agent commercial conclu entre les parties le 1er septembre 2002 stipulait exactement que " Le mandant donne mandat au mandataire qui accepte mandat ; de participer à l'élaboration

Z..., c'est Madame Y... qui gérait les affaires courantes ; que le bureau de jugement dit que Madame Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Virginie Z..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur, de sa demande tendant à la nullité du testament

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la liquidation judiciaire de Madame B... ; AUX MOTIFS, qui sont à maints égards contraires à ceux des premiers juges, QUE l'article L. 640-1 alinéa 1er

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée conclu le 8 juin 2010 entre Madame [G] et la société GIBAUD, d'AVOIR

X... n'établit pas non plus avoir subi de pressions en vue de lui faire adopter un nouveau statut de VRP ; qu'au contraire, le témoignage de Madame Y... secrétaire de l'agence conforte la position de

AUX MOTIFS QUE-Les carences en matière de gestion du personnel et de management ; le non-respect de la législation du travail : s'agissant en premier lieu de la dissimulation d'heures salariées, Madame

B... ; que Madame X... B... ne travaillait pas exclusivement pour la société PROMOTION INDUSTRIES ; que Madame X...

d'un plan de sauvegarde de l'emploi, qu'aux licenciements pour motif économique individuels ou collectifs qui ne nécessitent pas l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'en jugeant le contraire

Y... à payer à Madame A...

Z... pour la division foncière et l'élaboration d'un dossier de permis de construire ; qu'il convient de constater que Mme Y... Z... avait eu recours une dizaine d'années plutôt au service de M.

déclaration d'inaptitude définitive de la salariée, des démarches ont été entreprises en avril et mai 2006 en vue d'une étude d'aménagement de poste au sein de l'entreprise, que cette étude a abouti à l'élaboration