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22 077 résultats pour « Durrieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b9cd5801467740d5c2

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DURRIEU, Elodie, Delphine, PHARMACIE DES VIGNES

SIREN 538464702Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Acte en date du 24/07/2026 enregistré au dijon le 04/08/2026 sous le numéro 2026 00032372 ref 2104P01 2026A02039 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Route de Verdun 21200 Beaune, Adresse du nouveau propriétaire: 6b Rue du Cromin 21190 Meursault

13/08/2026

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Créations

La Réole Durrieu

SIREN 107790214Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DURRIEU ET FILS

SIREN 982671430Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

Voir →

Créations

DURRIEU, Tony, Jean-René

SIREN 106020167Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

18/06/2026

Voir →

Créations

DURRIEUX, Patrice

SIREN 102025855Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/03/2026

Voir →

CC

civ1

61372331cd58014677406a85

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677407016

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a41

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137231acd580146774056fe

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405deb

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405ded

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c663

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, M. Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723aacd5801467740cb08

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4f2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e593

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f065

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff686

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff7fc

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff7fd

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc63

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c5cd5801467740143f

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd5801467740237d

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd580146774023a4

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd580146774026e5

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle