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31 469 résultats pour « Durand-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372674cd58014677425b59

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Rossignol, juge des enfants et Mme Penavayre-Roussel, juge des enfants ; "alors que la cour d'assises des mineurs doit être complétée par le jury criminel ; que les mentions de l'arrêt attaqué en contradiction

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/01/2026

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/12/2024

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Dépôts des comptes

SARL ROUSSELOT DURAND

SIREN 394785414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

13/12/2020

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Radiations

ROUSSELLE-DURAND SYLVI, DURAND, Sylvie, Agnes, ROUSSELLE-DURAND

SIREN 808719975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

04/12/2020

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd4d

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

de Savoie en rappelant que, selon un décret du 4 septembre 1973, "un vin de Savoie à l'appellation Roussette de Savoie peut provenir de deux cépages, Altesse ou Roussette d'une part, et de Chardonnay

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409d00

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 septembre 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, elle a été employée en permanence durant

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CC

civ2

6137266dcd580146774257c9

Cassation

9 juin 2005

9 juin 2005

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mars 2003), que la société Roussey

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d4

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

" déposée le 6 juin 1989 et de la marque semi-figurative "Blanc de Rose" déposée le 5 juillet 1995 avec une étiquette en couleur comportant une bordure vert marbré sur fond blanc, les termes Blanc de Rose

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f1a

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Rouxel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 00-14.988 formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200684

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

un parapet puis a rebondi et a été projetée au milieu de la voie, ses jambes se trouvant sur la bande centrale » et que « malgré des manoeuvres d'évitement, Mme X... qui la suivait à moto lui a roulé

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soc

6137222fcd580146773faed1

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant 1, lotissement la Cahennerie à Saint-Aubin-de-Cretot (Seine-Maritime), Yvetot, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen

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CC

comm

61372663cd580146774252fa

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Duband, dont le siège social est

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soc

613721d4cd580146773f7d6d

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

par celui-ci n'était pas "évident", qu'il était tenu "peu plausible qu'une roue desserrée permette à un véhicule de rouler près de 300 kms", et qu'il était permis de "douter de la présence, au moment

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soc

61372306cd580146774047d4

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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civ2

61372288cd580146773fe193

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X..., artisan, qui travaillait au sommet d'un tapis roulant de la société Roussey (la société), est tombé lorsque M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00810

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00813

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00815

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00818

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

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