Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique A... du chef d'escroquerie ;

1 / de Jacques Y..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance, aux droits duquel viennent Mme Christiane X..., veuve Y..., Marie-Pascale Z..., Anne-Marie A..., Marie-Ange, Christophe, Marie-Dominique

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment de biens ou revenus

agricole passé le 12 juillet 1963 entre les consorts de X... et les époux Y... contenait un pacte de préférence réciproque bénéficiant aux contractants et à leurs descendants au premier degré ; que Mme

dans son service, ainsi qu'en matière de gestion du personnel de production ; que si Dominique Y... ne disposait pas du pouvoir d'engager des dépenses d'investissement en matière de plan de formation

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte

Domaine de la pinède. 4.

, Hubert X... est un professionnel de la construction et que, d'autre part, il avait conclu avec Dominique Castagnoni un contrat aux termes duquel le prix convenu comportait le coût du plan ; que, dans

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOUE Dominique

Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre

E... ; que le groupe 3 SUISSES INTERNATIONAL était lui-même structuré en quatre domaines d'activité, dont en particulier le domaine BtoC («business to consumer» dénommé commerce à destination des particuliers

N... ; que le groupe 3 SUISSES INTERNATIONAL était lui-même structuré en quatre domaines d'activité, dont en particulier le domaine BtoC («business to consumer» dénommé commerce à destination des particuliers

Y... a acquis avec son père l'intégralité des parts de la SCI Les Baronnies, propriétaire du domaine de " La Cour " (composé d'un château du XIXème siècle, d'un étang, de bois et de terres sur 17 hectares

la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) et des centres de gestion en dépendant, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a, le 8 septembre 1998, d'une part

la famille X... ; que le groupe 3 SUISSES INTERNATIONAL était lui-même structuré en quatre domaines d'activité, dont en particulier le domaine BtoC («business to consumer» dénommé commerce à destination

l'issue dramatique de l'accident puisque le port de la ceinture ne protège que le torse et non la tête ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, qui n'a pas examiné la déposition de M.

[E] [Y] et l'EARL Domaine [E] [Y] font grief à l'arrêt d'annuler le bail rural, alors : « 4°/ que caractérise la violence, comme vice du consentement, l'abus par une partie de l'état de dépendance dans

Dominique de Z... de X... et la SCP X... et Associés à payer à MM.