Z... était gardien du domaine ; que surtout Driss Y... Z... a produit deux attestations émanant d'Yves X..., lequel certifiait, le 2 janvier 1997, loger Driss Y...

Robert X..., propriétaire d'un domaine viticole dénommé "Château de Laurens", et du partage intervenu entre ses enfants, il a été attribué à M.

amateurs de par le message, l'environnement choisi (un jardin avec son chien), le personnage principal (un individu ressemblant à un jardinier amateur) » (ses conclusions p. 3), que « vanter les mérites

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier,11 mars 2021), le 6 juillet 2010, M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont acquis de M. et Mme [W] (les vendeurs) une maison avec jardin moyennant le prix de 293 000 euros.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "LE DOMAINE DU MESNIL", dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation

ses demandes, alors : « 1°/ que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en affirmant que les dispositions de la "notice descriptive de vente", relative au lotissement "[...], Le Domaine

La commune a conservé la propriété d'une parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 2], dépendant de son domaine privé, bordant la même rue et séparant, sur une partie, la parcelle cadastrée section AK

terme de très anciennes contestations tant que de la qualité de syndic de la SARL SGPJ que des honoraires ou des charges qui lui étaient réclamés au titre de la gestion de ses divers appartements du Domaine

avocat du syndicat des copropriétaires Château de l'Anglais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 mai 2015 et 17 mars 2016), que le Domaine

Tanguy de Y..., propriétaire d'un château et d'un domaine de 250 hectares à Pencran-Landerneau, en qualité de jardinier et de gardien, logé dans une maison mise gratuitement à sa disposition, mais n'avoir

Y..., gérant de la société MC crédits conseils, a demandé à la société [...] , spécialisée dans le domaine de la construction, de la rénovation et de l'agencement, avec laquelle il était en relation d'affaires

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme [L] du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 mai 2014 et 23 avril 2015), que le Domaine

(Corse), 16°) Mme Marie Dominique X... veuve E...

1992, notamment au titre des activités meubles, électro-ménager, décoration ou équipement de la maison au sens restreint du terme ; que s'il existe effectivement de nombreux produits rentrant dans le domaine

conclue le 24 juillet 2003 entre la société Jardins des quais et la société Média Saturn et une convention sui generis qui, du fait de l'occupation du domaine public, déroge aux dispositions relatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du Domaine agricole de Pigranel

copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; 1°- ALORS QUE dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et

[V], agissant tant en son nom personnel qu'au nom des sociétés qu'il dirigeait ou pourrait diriger, s'interdisaient toute activité de négoce avec les concessionnaires et distributeurs dans le domaine du