mettait son nez et sa langue dans son vagin, ne sont corroborées par aucun élément matériel ou constatations médicales, tout en relevant que le docteur colas, gynécologue, avait remarqué un hymen un peu dilaté

salariée "ne figurait pas dans son dossier personnel tenu dans l'entreprise", que c'était "à tort que le premier juge avait pris pour argent comptant" le document versé aux débats par Mme Z... émanant soi-disant

(arrêt p. 3 et 4) ; que " le témoignage de Muriel Y... est particulièrement probant bien que tardif, puisque recueilli seulement le 16 décembre 1986 ; que Muriel disait notamment à sa mère : " il n'avouera

le cas puisque lesdits bons étaient faux ; un ami, employé à la Société Générale d'Ajaccio lui avait fait cette attestation de complaisance ; il avait ensuite, selon ses dires, récupéré les bons et disait

G... l'avait contactée au téléphone pour venir chez elle et lui rendre les clefs de son appartement ; qu'ils s'étaient finalement contactés, disputés et Mme S... lui avait indiqué ne pas souhaiter le voir

juge, notamment en l'état des déclarations de la mère de la partie civile, selon laquelle sa fille, victime d'un précédent viol, mélangeait les deux histoires, et des déclarations de son petit ami disant

main ; que les déclarations des parties étaient contraires en ce qui concernait le geste de menace avec le couteau ; que le seul témoin visuel des faits, Ismaël B..., avait confirmé la réalité de la dispute

du 24 juillet 1966 l'arrêt attaqué qui, sans vérifier si le mandat social aurait laissé subsister des fonctions salariées distinctes, considère que le contrat de travail de l'intéressé n'aurait pas disparu

Aux termes du second de ces textes, dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue. 11.

négociations ; que l'employeur n'est pas tenu, dans ce délai, d'entamer lesdites négociations dont l'initiative peut être prise par les organisations syndicales ou les institutions représentatives ; qu'en disant

opposables dans la procédure de saisie immobilière ; Attendu que le Crédit immobilier fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande et de l'avoir renvoyé à reprendre les poursuites une fois disparue

l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance ; que, par ailleurs, le cabinet Vionnet à Dijon mettait en lumière l'incompatibilité entre la capacité de la cave et le volume des matériaux soi-disant

Z... avait dû recevoir deux ou trois appels sur son téléphone portable, qu'avant de décrocher elle disait que c'était son mari et qu'elle répondait normalement ; que B...

locaux de la gendarmerie ; "aux motifs que les services de police pouvaient à juste titre estimer que la disparation de David Y... présentait un caractère inquiétant ; qu'il n'était pas davantage discuté

regagner Draguignan ; que le même Philippe D... s'est montré nettement moins précis sur l'horaire devant le tribunal spécifiant seulement qu'ils avaient été "boire un coup vers 6 heures après avoir discuté

services de police et par l'inspection du Travail, les jeunes filles révèlent les faits suivants : qu'Audrey Le Y..., qui a commencé son stage en septembre 2000, a déclaré, qu'au début, le prévenu lui disait

montant de 19 437 euros, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, en ce qu'il critique le chef de l'arrêt disant

destinée au remboursement du compte courant créditeur des époux X..., retient que la banque avait pu valablement avec ses fonds rembourser le solde débiteur à son égard de la SCI Les Floréales alors dissoute