Y..., la prime disparaît ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le contrat de travail signé par le salarié prévoyait que la rémunération mensuelle de 1 450 euros incluait l'ancienne

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9-1 du Code civil et l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) que la violation de la présomption d'innocence ne disparaît

n° 100, la cour d'appel, en décidant qu'ils avaient usucapé en 1957, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2229 du Code civil; 3°/ que le droit de propriété est perpétuel et ne disparaît

l'arrêt notamment en ce qu'il les a condamnés solidairement à régler à la caisse les sommes de 599 549,88 francs et de 489 516,17 francs, alors, selon le moyen, qu'une créance entrée en compte courant disparaît

particulière, l'agrément n'est pas nécessaire pour que la société continue avec les héritiers ou les légataires de l'associé décédé; qu'en l'absence de précision légale dans le cas où l'associé qui disparaît

jusqu'au décrochement correspondant à la limite d'avec la partie privative du mur, alors, selon le moyen : 1 ) que la mitoyenneté supposant l'existence de deux immeubles contigus, lorsque l'un d'eux disparaît

droit qui lui sont applicables ; que lorsqu'un engagement est souscrit envers une personne, physique ou morale, devant être désignée au sein d'un groupe de plusieurs personnes et que l'une d'elles disparaît

appartement, que l'emprise en résultant ne peut s'analyser en une véritable appropriation des parties communes puisqu'elle n'est pas importante et que le droit de jouissance des autres copropriétaires ne disparaît

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandat ne se justifie qu'en raison du crédit-bail et qu'il disparaît, sans qu'il soit besoin d'une clause expresse, dès lors que le contrat de crédit-bail

Sur le premier moyen : Attendu que la société Cétélem fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la fusion entraîne la dissolution sans liquidation de la société qui disparaît

que le lieu de l'infraction est la chaussée D 953 alors que cette dernière n'existe pas dans la commune de Libercourt ; qu'il énonce que cette erreur entraîne la nullité du procès-verbal laquelle ne disparaît

constitué le délit de refus de porter secours à personne en péril ; que les faits par ailleurs ne sont susceptibles d'aucune qualifiation pénale ; "1°) alors que, d'une part, l'état de péril ne disparaît

des droits de l'homme, ensemble les règles relatives à l'exequatur des décisions émanant des juridictions étrangères et le principe suivant lequel le caractère exécutoire d'une décision de justice disparaît

de ses enfants et du ménage, alors qu'elle ne travaillait pas lors du décès de son concubin, que, de plus, l'expert n'avait pas tenu compte de la valeur du fonds de commerce créé par Z..., et qui disparaît

impossible d'appliquer une convention dans le cas d'une procédure interrompue faute d'un résultat tangible permettant de calculer l'honoraire de résultat, il ne s'agit que d'un empêchement matériel qui disparaît

Maurice X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement de certaines sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société de fait cesse d'exister dès lors que disparaît l'affectio societatis

du Code civil ; 2 / que commet un dol la banque qui obtient d'un tiers une garantie de paiement des dettes de l'un de ses clients sans avoir satisfait à son obligation d'information, laquelle ne disparaît

société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la présomption qui s'attache à tout accident survenu aux temps et lieu du travail est une présomption simple qui ne disparaît