AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n Q 93-12.368 formé par la société anonyme Diac Equipement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), rendu en référé, le 18 janvier 2018, la ville de [Localité 3] a assigné la société civile immobilière Diane (la SCI Diane), propriétaire, dans un immeuble parisien

ancien gérant de la société Colinord, demeurant ... à La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Diac

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac équipement, les conclusions de M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Diac, société anonyme, dont le

la société YG Finances a valablement engagé la société ; qu'il ne conteste pas avoir personnellement utilisé le véhicule ; qu'il ressort des pièces de la procédure que, dès le 9 juin 2000, la société Diac

[T] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

ensemble ..., 3°/ Mme Dhalila X... née Samson, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Diac

JGMC fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Dia France une certaine somme, alors, selon le moyen, que, conformément à l'article 2277 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

Diadé X... a obtenu un certificat de nationalité le déclarant français par application de l'article 19 du Code de la nationalité, comme né le 12 décembre 1963 à Diaguilly (Mauritanie) d'un père français

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

[G], estimant que les sociétés Diane et Gesdom avaient manqué à leurs obligations, a assigné la société Diane, ainsi que l'assureur de cette société et de la société Gesdom, la société Covéa Risks

Y... est intervenu en qualité de caution, avec la société Diac (la société) pour le financement de l'acquisition d'un véhicule en location avec option d'achat ; que plusieurs échéances étant demeurées

[U] [lire [E]] [O] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement

[S] [lire [G]] [R] et la Sarl Diane et de la notice d'information l'accompagnant dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance que la société Diane se présente comme conseiller en investissement

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Société de Chasse La Diane des Borderies, les conclusions de M.

[J] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de