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209 résultats pour « Diane LANDELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200656

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme [S] a ainsi versé à la société Diane la somme de 14 562 euros et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 à hauteur de 15 240 euros. 3.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200652

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[O] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200397

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[G], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200395

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[B], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200808

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[K] a ainsi versé à la société Diane les sommes de 72 000 et 29 187 euros, outre celles de 1 037 et 67 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2008

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200396

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[W], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200394

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[S], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200402

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[I] a ainsi versé à la société Diane la somme de 26 030 euros, outre celle de 546 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2008 de 34 581 euros. 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200401

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[O] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200398

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[E], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200392

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [F], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200399

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[G], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200585

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [V], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200584

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [S], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200583

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[O], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200577

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme [P], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200576

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[X], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200655

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[L] a souscrit à un projet, monté par la société Diane, consistant dans un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion. 2. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201208

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[K], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201209

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[Z], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

Source officielle