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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b810

Cassation

12 mars 1974

12 mars 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 15 NOVEMBRE 1972) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS DE DESBOIS, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90592

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[G] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [W], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90145

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[N] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [J], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90252

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[J] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10197

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Voyages Beyris Groupe Delbos

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e2b

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

soit condamné à lui verser diverses indemnités et commissions ; Attendu que la société Deshors reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90650

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[R] [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90041

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [V], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR20275

Cassation

24 mars 2025

24 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence _______ Pourvoi n° : C 24-14.749 POUR : 1- Monsieur [G] [F] (DCD) SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebbagh pour avocat Demandeur au pourvoi

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90448

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

[A] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [K] épouse [I], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90911

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[T] [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90910

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Z] [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91041

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [L] épouse [J], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90486

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[Z] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91148

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

: la société Urban Renaissance Développement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LG Nice, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90347

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [D] divorcée [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90186

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

cassation, la société [W] et Fils, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCEA de Noire, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90946

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

[I] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91048

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[U] [C], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [C] épouse [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61809

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par acte du 19 avril 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Waquet, Farge et Hazan.

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