discrétion et de loyauté ; qu'en retenant que la capacité du salarié de s'exprimer librement en formulant une critique des méthodes de management trouve sa limite dans l'obligation de courtoisie et de délicatesse

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que les époux X... avaient déclaré avoir pris réception de l'immeuble édifié en soulevant d'innombrables réserves, de sorte qu'en déniant

de remises, alors, selon le pourvoi, que les conditions générales de vente de la société Régicom, invoquées par la sociétéarnier, faisaient expressément référence à des parutions gratuites ; qu'en déniant

débats contradictoires, dès lors qu'ils avaient été dressés après la date de cette transaction, peu important qu'ils eussent été antérieurs, concomitants ou postérieurs au rapport d'expertise judiciaire déniant

bordereaux de transport et bon de livraison des marchandises litigieuses, l'existence de l'obligation à paiement de la société Les Genêts qui non seulement contestait la réalité de cette livraison mais déniait

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes au motif qu'il n'avait conclu aucune convention avec la clinique, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déniant l'existence de cette convention

dont il est allégué qu'elle revêt un caractère frauduleux à raison du fait que, par la présentation de cette demande, le salarié menacé d'un licenciement recherche une protection individuelle ; qu'en déniant

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1992) de l'avoir débouté, en violation des articles 9 et 10 de la loi du 11 mars 1957, en lui déniant la qualité de co-auteur alors qu'il était constaté

administrative de la femme, en l'absence de toute intention matrimoniale ; Sur le premier moyen : Attendu que les intéressés font grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, en déniant

qu'elle fait peser sur la clientèle et la disparition de la confiance nécessaire dans le salarié, impossible la poursuite des relations contractuelles même pendant la durée du préavis ; qu'ainsi, en déniant

X... n'avait pas épuisé son droit à congé, de sorte qu'en lui déniant le droit à une indemnité compensatrice, la cour d'appel a violé l'article L. 223-14 du Code du travail; Mais attendu qu'il résulte

propres constatations de l'arrêt attaqué que la société PN réclamait une indemnité délictuelle du fait de la carence de la société Wilhelem et du manque à gagner né de l'inexécution du contrat ; qu'en déniant

demande en bornage, alors « qu'en matière de propriété immobilière, les modes de preuve sont libres et échappent aux règles de la publicité foncière dont la finalité est distincte et différente ; qu'en déniant

collective applicable, la classification dans l'échelon A de ce niveau, supposait pour sa part "l'exécution d'opérations commerciales, techniques ou administratives très qualifiées dont certaines délicates

partie un travail déterminé, sans la représenter et de façon indépendante ; qu'un accord préalable sur le montant de la rémunération n'est pas un élément indispensable à la validité du contrat ; qu'en déniant

ses salariés, en revanche, il en va différemment lorsque l'employeur subordonne le caractère effectif du licenciement et de la transaction à l'autorisation de l'Inspection du travail, de sorte qu'en déniant

d'acquérir en renonçant à la condition suspensive par lettre du 14 février 2000, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1589 et 1168 du Code civil ; 2 / qu'en déniant

la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat national des dermatologues-vénérologues, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Délicate