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Hugues Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2017, qui pour excès de vitesse l'a déclaré pécuniairement responsable d'une

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01428

Cassation

9 mai 2018

signifier ; qu'elle est donc recevable ; Attendu qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de renvoyer l'affaire devant une autre juridiction du même ordre ; Vu le dernier

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01976

Cassation

16 septembre 2020

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 31 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01245

Cassation

2 septembre 2020

A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 28 février 2019, qui, pour viols, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00641

Cassation

1 avril 2020

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre des appels correctionnels de Mamoudzou, en date du 22 août 2019, qui, pour concussion et faux, l'a condamnée

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02150

Cassation

6 novembre 2019

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01998

Cassation

28 octobre 2020

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui, pour abus de faiblesse et abus de confiance, l'a condamné

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01430

Cassation

13 avril 2016

[T] [K], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 20 juillet 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01459

Cassation

2 mars 2016

[D] [L], de l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, en date du 30 juin 2015, qui, pour viols, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00216

Cassation

11 mars 2020

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 18 janvier 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, agressions sexuelles incestueuses, aggravées

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00019

Cassation

25 février 2020

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2019, qui, pour refus d'insertion d'une réponse, l'a condamné à 2 000

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02503

Cassation

21 octobre 2020

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 2 juillet 2020, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50534

Cassation

7 avril 2021

V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2020, qui, pour contravention de violences, l'a condamné

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02355

Cassation

26 novembre 2019

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2019, qui, sur renvoi après cassation (crim.,13 décembre 2017 n°16-82.797 et n°15-84.251

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01682

Cassation

25 septembre 2019

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 17 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01456

Cassation

2 mars 2016

qui devait être rendu le 7 décembre 2015, est irrecevable ; Par ces motifs : DÉCLARE irrecevable l'appel de l'arrêt civil ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02059

Cassation

28 juin 2017

Yassine Z..., partie civile contre l'arrêt n° 181 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La RÉUNION, en date du 31 mai 2016, qui, dans l'information ouverte contre personne

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02060

Cassation

28 juin 2017

contre l'arrêt n°182 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 31 mai 2016, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02105

Cassation

16 octobre 2018

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2017, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01215

Cassation

4 juin 2020

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

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